Marchés de services d'insertion et de qualifications professionnelles

SIGH

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants d'habitants du bassin valenciennois et sa périphérie et plus particulièrement les locataires du pouvoir adjudicateur durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Ageval

Qui ?

• SIGH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants d'habitants du bassin valenciennois et sa périphérie et plus particulièrement les locataires du pouvoir adjudicateur durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154508
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché du lot 5 sera notifié après validation par les assemblées des copropriétaires des copropriétés concernées. Il prendra alors effet à compter du 1.7.2017 et prendra fin au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.

Le pouvoir adjudicateur s'est engagé, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.

Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.

Intitulé du lot: Entretien espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des parties communes sites diffus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des parties communes sites gardiennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des réserves foncières
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien espaces vert Pierrard Copro
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien Espaces Vert Liberte Copro
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Le marché du lot 6 sera notifié après validation par les assemblées des copropriétaires des copropriétés concernées. Il prendra alors effet à compter du 1.7.2017 et prendra fin au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Marche à bon de commande nettoyage et traitement des graffitis
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le lot 7 est un marché passé avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche optionnelle sera ou non affermie en fonction de la vente définitive de tout le patrimoine au plus tôt courant juin 2017 et au plus tard en janvier 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Extrait Kbis ou Répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature

Présenter les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Une notice explicative décrivant le dispositif détaillé d'insertion envisagé et les modalités de son suivi ainsi que le dispositif d'accompagnement personnalisé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Ou, à défaut, le candidat devra présenter une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution.

Ce listing devra indiquer: le nom du client, l'objet du marché, son montant et les dates de réalisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIGH au nom et pour le compte de Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SIGH syndic pour les copropriétés dont la SIGH est syndic, par la SIGH au nom et pour le compte de Val' Hainaut Habitat, en vertu d'un mandat de gestion du 30/12/16, pour les copropriétés dont Val'Hainaut est syndic
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Christine Pavaut
Téléphone: +33 327235627 📞
Courrier électronique: cpavaut@sigh-habitat.fr 📧
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 080-154508 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants d'habitants du bassin Valenciennois et sa périphérie et plus particulièrement les locataires du Pouvoir Adjudicateur durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le Pouvoir Adjudicateur s'est engagé, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.

Valeur totale du marché: 395857.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332603
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154508
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Pouvoir Adjudicateur s'est engagé, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.

Intitulé du lot: Entretien espaces vert Liberte Copro

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SIGH syndic pour les copropriétés dont la SIGH est Syndic, par la SIGH au nom et pour le compte de Val'Hainaut Habitat, en vertu d'un mandat de gestion du 30.12.2016, pour les copropriétés dont Val'Hainaut est syndic

Référence
Informations complémentaires

Les lots 3 et 7 ont été analysés selon des bordereaux de prix et feront l'objet de bons de commandes ponctuels au fur et à mesure des besoins.

Source: OJS 2017/S 161-332603 (2017-08-22)

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