La Municipalité de Salon-de-Provence souhaite engager une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande publique. Il s'agit de marchés de prestations de services sociaux ayant pour supports la propreté urbaine, l'entretien spécifique, les espaces verts, le détagage et désaffichage sauvage, les dépôts sauvages les travaux de second œuvre et le nettoyage de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de service sociaux (qualification et insertion professionnelle).
17090000”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La Municipalité de Salon-de-Provence souhaite engager une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de...”
Brève description
La Municipalité de Salon-de-Provence souhaite engager une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande publique. Il s'agit de marchés de prestations de services sociaux ayant pour supports la propreté urbaine, l'entretien spécifique, les espaces verts, le détagage et désaffichage sauvage, les dépôts sauvages les travaux de second œuvre et le nettoyage de bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: fr824 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations de propreté urbaine. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 70 000 EUR HT, montant maximum 250 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères de jugement:
1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 50 %;
2. Prix 30 %;
3. Valeur technique 20 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté/entretien spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations de propreté, entretien spécifique.
Accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois.
Il est conclu pour les limites suivante: montant minimum 15 000 EUR HT, montant maximum 60 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement/espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations d'environnement, espaces verts.
Accord-cadre à bons de commande, conclu pour 1 an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois.
Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 60 000 EUR HT, montant maximum 200 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détagage et désaffichage sauvage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations de détagage et désaffichage sauvage. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour 1 an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 20 000 EUR HT, montant maximum 100 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations de gestion des dépôts sauvages.
Accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois.
Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 20 000 EUR HT, montant maximum 100 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de travaux de second œuvre.
Accord cadre à bons de commande, conclu pour 1 an à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois.
Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 25 000 EUR HT, montant maximum 100 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire de Salon-de-Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au travers de prestations de nettoiement de locaux. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 1.9.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Il est conclu pour les limites suivantes: montant minimum 100 000 EUR HT, montant maximum 500 000 EUR HT. Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères de jugement: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 50 % — prix 30 % — valeur technique 20 %.
Une visite...”
Informations complémentaires
Critères de jugement: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 50 % — prix 30 % — valeur technique 20 %.
Une visite préalable sur site est obligatoire. 2 dates sont prévues: le 19.6.2017 et le 27.6.2017 à 9:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les variantes sont interdites pièces à produire à l'appuie de la candidature: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants...”
Conditions d'exécution du contrat
Les variantes sont interdites pièces à produire à l'appuie de la candidature: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré...”
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la Commande Publique, immeuble le Septier, 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Od16E8XD-6&v=1&selected=0
Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune.
Aucune forme de groupement imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 115-232172 (2017-06-12)