Marche travaux réhabilitation des 200 logements du groupe rivaly site occupe en entreprise générale ou groupement
Auvergne Habitat
Le projet du groupe RIVALY est une réhabilitation complète en site occupé de huit bâtiments allant du R+4 au R+9, de 200 logements, d'un local bureau au bâtiment 1 et des annexes aux bâtiments.
Les huit bâtiments se composent de la manière suivante:
BAT 1, 2, 3 et 6 = R+4
BAT 4 et 7 = R+9
BAT 5 et 8 = R+8.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.diatta@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170069 📞
Fax: +33 473170099 📠
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392623
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: M. Diatta
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 192-392623 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
Le projet du groupe RIVALY est une réhabilitation complète en site occupé de huit bâtiments allant du R+4 au R+9, de 200 logements, d'un local bureau au bâtiment 1 et des annexes aux bâtiments.
Les huit bâtiments se composent de la manière suivante:
BAT 1, 2, 3 et 6 = R+4
BAT 4 et 7 = R+9
BAT 5 et 8 = R+8.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.diatta@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170069 📞
Fax: +33 473170099 📠
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392623
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet du groupe RIVALY est une réhabilitation complète en site occupé de huit bâtiments allant du R+4 au R+9, de 200 logements, d'un local bureau au bâtiment 1 et des annexes aux bâtiments.
Les huit bâtiments se composent de la manière suivante:
BAT 1, 2, 3 et 6 = R+4
BAT 4 et 7 = R+9
BAT 5 et 8 = R+8.
La réhabilitation comprend la liste des travaux non exhaustifs ci-dessous:
— Amélioration de la sécurité incendie des immeubles (skydôme, portes palières, portes coupe feu)
— Réfection complète des colonnes de chutes EU EV dans les pièces des logements et en gaines techniques (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de colles de sols amiantées et de ventilations de chutes en matériaux amiantés)
— Réfection complète des équipements sanitaires salle de bain/cuisine (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de colles de sols amiantées)
— Réfection complète des embellissements des pièces humides (sols, murs et plafonds), recouvrement des sols d'origine des pièces sèches
— Mise en aérien des réseaux EC/EF en dalle depuis les colonnes en palier d'étage, aux points de livraisons
— Désembouage, équilibrage des réseaux de chauffage, rajout de robinets thermostatiques et remplacement de certains radiateurs dans les logements
— Réfection de l'installation électrique des logements avec rajout de prises
— Remplacement des occultations
— Désamiantage des plafonds des rez de chaussée des bâtiments (imposition de la gestion en chantier clos et à une optimisation de la gestion des flux )
— Réfection complète des halls, cages d'escaliers et couloirs des RDC en éléctricité, finition et plomberie
— Suivi des gaines techniques palières (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de plaques séparatives amiantées),
— Remplacement complète de la chaufferie principale et mise en place de sous stations dans les bâtiments 3 à 8 (maintien d'une continuité de service)
— Création de chaufferies indépendantes pour les bâtiments 1 et 2 (maintien d'une continuité de service)
— Mise en place pour l'ensemble des bâtiments d'une production d'eau chaude sanitaire solaire (maintien d'une continuité de service)
— Réfection complète et isolation des façades avec remplacement des gardes corps
— Réfection des complexes des étancheités avec mise en place de gardes corps en terrasse
— Réfection des réseaux entérrés depuis la chaufferie
Les prestations de désamiantage impose une coordination spécifique de gestion des flux, les bâtiments ne comprenant chacun qu'une seule sortie. Elle nécessite également de vider les caves et les séchoirs en offrant aux locataires une zone de stockage provisoire. Les zones d'interventions devront être physiquement inaccessibles aux locataires (imposition de la gestion en chantier clos).
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L'enveloppe complète des bâtiments sera isolée et retravaillée architecturalement.
Le niveau BBC rénovation et une labellisation Promotelec seront demandés.
Un soin particulier est demandé afin d'optimiser les performances thermiques comprenant des engagements chiffrés auprès des locataires.
Les travaux nécessaires à la labellisation portent à la fois sur les façades, l'étanchéité, la plomberie, l'électricité et la ventillation, ils sont donc indissociables et doivent être menés sous une même autorité.
L'ensemble de ces travaux est accompagné d'un traitement de tous les communs ainsi que d'un travail sur les abords des bâtiments.
La sécurité des résidents impose la séparation des flux pour les phases de désamiantage des rez de chaussée.
Le site occupé impose une zone d'installation de chantier limitée, des zones de stockage limitées, et une gestion des flux de livraison optimisée.
Informations complémentaires:
Le règlement de consultation est accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue du Puy de Dome et Route de Durtol
63100 Clermont Ferrand Et 63830 Durtol.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant le règlement de consultation (RC) accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
1. La déclaration d'intention de(s) soumissionner(s).
2. DC2, declaration du candidat individuel ou du membre du groupe dument complété et comprenant les 3 derniers chiffres d'affaires dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation.
Suivant le règlement de consultation (RC) accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 8 Millions d'euros H.T.
Suivant le règlement de consultation (RC) accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
Capacité technique et professionnelle:
Suivant le règlement de consultation (RC) accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
3. Tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: moyens en effectif, notamment encadrement — moyens en matériels –documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le marché.
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a. les effectifs, moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
b. les références du candidat au cours des cinq dernières années et plus particulièrement:
i. Trois références en matière de travaux de réhabilitation en milieu occupé( sur une feuille A3 format paysage en couleur par realisation en indiquand le cout des travaux total et le cout au logement, la liste sommaire, la durée des travaux) dont deux références doivent inclure en plus des travaux ci avant, des travaux d'isolation, d'amélioration des performances thermiques et de desamiantage en site habité
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ii. Une références libre ( sur une feuille A3 format paysage en couleur par realisation en indiquand le cout des, la liste sommaire, la durée des travaux)
c. Certificat de qualification amiante sous section 3 et sous section 4
d. Certifiact de qualification pour les travaux d'isolation
e. Certificat de qualification pour les travaux de chauffage, plomberie, sanitaire et chauffage
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et complétée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
5. Une déclaration conforme au modèle joint (annexe A) ou, le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
6. Nature de l'entreprise (extrait Kbis ou RM).
7. Certificat de qualification en cours de validité pour l'ensemble des travaux prevus au programme.
8. Attestations d'assurances décennales et RC chef d'entreprise, en cours de validité, avec indication des plafonds.
9. Bilan financier résumé des 3 derniers exercices.
Conditions d'exécution du contrat:
Suivant le règlement de consultation (RC) accessible sur le site www.chaumeil-marchespublics.fr
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: M. Diatta
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
2.3. Décomposition en tranches et en lots
Les prestations font l'objet d'un lot unique pour la réalisation de l'ensemble des travaux figurant au 1.3 et nécessaires à la réhabilitation des 200 logements du groupe.
Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultané.
Il s'agira d'appliquer des méthodes d'exécutions et une coordination permettant de réaliser l'ensemble des interventions prévues au marché tout en maitrisant totalement les risques liés à la sécurité et à la protection des résidents, la continuité de service de l'ensemble des éléments techniques de la résidence (ventilation, distribution de fluides, production de chauffage et d'ECS ..) dans le respect des délais impartis au projet.
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La multiplicité des corps d'états touchés par ce marché et la complexité de coordination de ce projet impose un interlocuteur unique, présent quotidiennement durant les travaux et ayant autorité sur l'ensemble des intervenants afin de lui permettre une réactivité immédiate d'actions.
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Il s'agit pour la complète réalisation de ce marché d'assurer à chaque locataire:
— Sa sécurité au regard de l'ensemble des travaux (travaux de désamiantage des communs, travaux à proximité de matériaux amiantés des communs et logements, travaux en hauteur (façades, étanchéités), risque de chute lors du remplacement des gardes corps des logements)
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— Une coordination appropriée à son maintien dans son logement et lui assurer une jouissance acceptable de celui ci (travaux simultanés des pièces humides, réalisation de l'électricité dans l'ensemble du logement, travaux de recouvrement de sols dans l'ensemble du logement)
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— Une optimisation et une limitation au maximum du temps d'intervention dans chaque logement
— Une coordination assurant le maintien du fonctionnement courant des équipements du site pendant toutes les phases du chantier (remplacement des chaufferies hors périodes de chauffe, limitation maximum des interruptions de livraison de fluides)
— Le respect des engagements pris envers lui dans le cadre du protocole d'accord
— Le respect des rendez vous et délais d'intervention
— Un délai minimum d'intervention dans le logement lors d'aléas (fuites, obturation de canalisations, coupure intempestives de fluides, dysfonctionnement d'éléments techniques)
La décomposition figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches au sens des marchés publics.
Le marché comporte un lot unique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique.
REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou remises contre récépissé déposé aux horaires suivants — entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 -, et portant les mentions suivantes: « Auvergne Habitat — [appel a concurrence] pour le marché de travaux de réhabilitation du Groupe Rivaly — à l'attention de M. le directeur, 16 boulevard Charles-de-Gaulle, BP 70296, 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise »
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Le règlement de la consultation est disponible sur le site: www.chaumeil-marchespublics.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 192-392623 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 boulevard Charles-de-Gaulle BP 70296
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: t.sanchez@auvergne-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002627
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-392623
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): méthodologie de désamiantage et interventions sous section 4
planning
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: coût global de l'offre
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sanchez
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 003-002627 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet du groupe Rivaly est une réhabilitation complète en site occupé de huit bâtiments allant du R+4 au R+9, de 200 logements, d’un local bureau au bâtiment 1 et des annexes aux bâtiments.
Les 8 bâtiments se composent de la manière suivante:
BAT 1, 2, 3 et 6 = R+4.
BAT 4 et 7 = R+9.
BAT 5 et 8 = R+8.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 boulevard Charles-de-Gaulle BP 70296
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: t.sanchez@auvergne-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002627
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-392623
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet du groupe Rivaly est une réhabilitation complète en site occupé de huit bâtiments allant du R+4 au R+9, de 200 logements, d’un local bureau au bâtiment 1 et des annexes aux bâtiments.
Les 8 bâtiments se composent de la manière suivante:
BAT 1, 2, 3 et 6 = R+4.
BAT 4 et 7 = R+9.
— amélioration de la sécurité incendie des immeubles (skydôme, portes palières, portes coupe feu),
— réfection complète des colonnes de chutes EU EV dans les pièces des logements et en gaines techniques (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de colles de sols amiantées et de ventilations de chutes en matériaux amiantés),
— réfection complète des équipements sanitaires salle de bain/cuisine (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de colles de sols amiantées).
— réfection complète des embellissements des pièces humides (sols, murs et plafonds), recouvrement des sols d’origine des pièces sèches,
— mise en aérien des réseaux EC/EF en dalle depuis les colonnes en palier d’étage, aux points de livraisons,
— désembouage, équilibrage des réseaux de chauffage, rajout de robinets thermostatiques et remplacement de certains radiateurs dans les logements,
— réfection de l’installation électrique des logements avec rajout de prises,
— remplacement des occultations,
— désamiantage des plafonds des rez de chaussée des bâtiments (imposition de la gestion en chantier clos et à une optimisation de la gestion des flux),
— réfection complète des halls, cages d’escaliers et couloirs des RDC en éléctricité, finition et plomberie,
— suivi des gaines techniques palières (modalités particulières de travaux en fonction de la présence de plaques séparatives amiantées),
— remplacement complète de la chaufferie principale et mise en place de sous stations dans les bâtiments 3 à 8 (maintien d’une continuité de service),
— création de chaufferies indépendantes pour les bâtiments 1 et 2 (maintien d’une continuité de service),
— mise en place pour l’ensemble des bâtiments d’une production d’eau chaude sanitaire solaire (maintien d’une continuité de service),
— réfection complète et isolation des façades avec remplacement des gardes corps.
— réfection des complexes des étanchéités avec mise en place de gardes corps en terrasse,
— réfection des réseaux enterrés depuis la chaufferie.
Les prestations de désamiantage impose une coordination spécifique de gestion des flux, les bâtiments ne comprenant chacun qu’une seule sortie. Elle nécessite également de vider les caves et les séchoirs en offrant aux locataires une zone de stockage provisoire. Les zones d’interventions devront être physiquement inaccessibles aux locataires (imposition de la gestion en chantier clos).
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Un soin particulier est demandé afin d’optimiser les performances thermiques comprenant des engagements chiffrés auprès des locataires.
Les travaux nécessaires à la labellisation portent à la fois sur les façades, l’étanchéité, la plomberie, l’électricité et la ventilation, ils sont donc indissociables et doivent être menés sous une même autorité.
Le site occupé impose une zone d’installation de chantier limitée, des zones de stockage limitées, et une gestion des flux de livraison optimisée.
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue du Puy de Dôme et Route de Durtol.
63100 Clermont Ferrand et 63830 Durtol
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): méthodologie de désamiantage et interventions sous section 4
planning
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: coût global de l'offre
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sanchez
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution.
Cette offre a obtenu les notes suivantes:
— critère coût global de l'offre pondéré à 40 %: 39 points sur 40,
— critère organisation et méthodologie de chantier pondéré à 20 %: 18,9 points sur 20,
— critère qualité technique de l'offre pondéré à 15 %: 15 points sur 15,
— critère méthodologie de désamiantage et intervention sous section 4 pondéré à 15 %: 15 points sur 15,
— critère planning pondéré à 10 %: 10 points sur 10.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être exercés:
— jusqu'à la signature du contrat différée de 11 jours, un référé en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Le pouvoir adjudicateur s'impose le délai de suspension de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres,
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— après la signature du contrat, un référé contractuel en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile,
— après la signature du contrat, d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, en application de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, nº 358994.
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