Marché relatif à des prestations de service traiteur

Conseil général des Yvelines

Marché relatif à des prestations de service traiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delafosse receptions
• ESAT de la Mare Savin

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 78-17s0126
Brève description: Marché relatif à des prestations de service traiteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: mandriamananjo@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356452
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent lot 3 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations traiteur à vocation transversale
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne les buffets, apéritifs déjeunatoires/dinatoires pour le compte du Département des Yvelines, la livraison, l'installation/reprise du matériel et de la vaisselle.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations traiteur pour les évènements organisés par le Cabinet du Président
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne les cocktails et les déjeuners/diners organisés par le Cabinet du Président.

Livraison, l'installation et la reprise du matériel et de la vaisselle.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plateaux repas et petits déjeuners
Numéro du lot: 03
Brève description:

[Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)]

Le présent marché a pour objet la fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners pour les besoins du Conseil départemental des Yvelines.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Yvelines — lot 02: Yvelines/Hauts-de-Seine — lot 03: Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, Dajcp/FCS, Bureau C203
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015, le lot 3 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 174-356452 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151359
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356452
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015, le présent lot 3 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne les cocktails et les déjeuners/diners organisés par le Cabinet du Président. Livraison, l'installation et la reprise du matériel et de la vaisselle.

[Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (Esat)] Le présent marché a pour objet la fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners pour les besoins du Conseil départemental des Yvelines.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Yvelines — lot 02: Yvelines/Hauts-De-Seine — lot 03: Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, « Département du Tarn et Garonne » nº 358994;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5,rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 068-151359 (2018-04-05)

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