Marché public réservé d'entretien des espaces verts urbains et de débroussaillement pour la Ville de La Seyne-sur-Mer
Ville de la Seyne-sur-Mer
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien et le débroussaillement des espaces verts urbains de la commune de la Seyne-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Affaire 17S0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382892
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts urbains de le Ville de La Seyne-sur-Mer — 83500.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du TA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum (1er étage)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 187-382892 (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Affaire 17S0008
Brève description:
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien et le débroussaillement des espaces verts urbains de la commune de la Seyne-sur-Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre réservé «à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés», conformément aux dispositions de l'article 36.2 de l'ordonnance n
Pour les opérateurs économiques, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est de 50 % (article 13 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382892
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum, par mandat administratif et sur les ressources propres de la commune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien et le débroussaillement des espaces verts urbains de la commune de la Seyne-sur-Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre réservé «à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés», conformément aux dispositions de l'article 36.2 de l'ordonnance n
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Pour les opérateurs économiques, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est de 50 % (article 13 du décret n
Brève description:
Les prestations de maintenance et de nettoiement des espaces verts comprennent notamment l'entretien: des pelouses, des massifs de fleurs, des massifs de plantes vivaces, des arbustes, des arbres feuillus, caducs, palmiers, des haies, des surfaces stabilisées.
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L'accord-cadre est un marché public réservé au sens des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance n
Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2019 et 2020.
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La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
Le présent accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret n
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum, par mandat administratif et sur les ressources propres de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts urbains de le Ville de La Seyne-sur-Mer — 83500.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre réservé «à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés», conformément aux dispositions de l'article 36.2 de l'ordonnance n
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Pour les opérateurs économiques, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est de 50 % (article 13 du décret n
Le candidat devra apporter la justification attestant que le candidat rempli les conditions de réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Le présent accord-cadre prévoit des critères des sélections des offres (article 5 du présent RC) en matière:
— de protection de l'environnement,
— de solidarité professionnel.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation des entreprises sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise de offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du TA dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum (1er étage)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 187-382892 (2017-09-27)
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