Marché public relatif à la gestion du numéro européen 116000 enfants disparus

Ministère des affaires sociales

Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo-digital

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: DGCS-SD2-2017-116000
Brève description: Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140568004 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321577&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124292
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit, par lot, au maximum 3 fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La plateforme téléphonique constitue la porte d'entrée du dispositif 116 000 Enfants disparus.

Elle a pour mission d'offrir aux familles confrontées à la disparition d'un enfant un accueil téléphonique empathique et le cas échéant, une orientation vers l'unité de suivi des familles. Elle a également pour mission de réceptionner les demandes d'information sur le dispositif 116 000 enfants disparus de particuliers ou de professionnels, et, le cas échéant, de les transmettre à l'unité de suivi.

Un suivi statistique de l'activité doit être effectué par le prestataire.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette durée, le marché peut être reconduit, par lot, au maximum 3 fois, pour la même durée. La durée totale du marché, en cas de reconduction, n'excédera pas 4 années.

Intitulé du lot: Accompagnement et suivi des familles
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'unité de suivi intervient, sur un nouveau dossier, uniquement sur saisine de la plateforme téléphonique du 116000, au moyen de la transmission d'une fiche de contact récapitulant les principaux points de l'entretien avec l'appelant mentionnant l'identité et les coordonnées de l'appelant.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lot 1: absence de conditions de participation tenant aux capacités techniques, économiques et financières.

Lot 2: absence de conditions de participation tenant aux capacités économiques et financières. Présence d'une condition technique et professionnelle: il est exigé que les professionnels chargés d'assurer le suivi des familles sont qualifiés, a minima, en droit, en travail social, ou en psychologie (diplôme de niveau II a minima).

Situation économique et financière:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités en application de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La dépense est imputée au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sur le programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes », action 17 «Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables», sous-action 05 « Autres actions nationales ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction générale de la cohésion sociale — 10-18 place des Cinq martyrs du Lycée Buffon-75015 Paris.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts en présence de l'entité prescriptrice et du bureau des affaires juridiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 011 190 00027
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Picot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou en transmettant une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ainsi qu'une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent. La forme du groupement n'est pas imposée. Chaque lot est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés suivants: — critère 1: valeur technique de la prestation (60 %) décomposées comme suit: pertinence de la prestation et de la méthodologie proposée (30 %) et adéquation de l'organisation et qualité de l'équipe (30 %) — critère 2: Prixde la prestation (40 %)

La remise des offres ne peut se faire que par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats: — le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s), — référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.), — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124292 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389610
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124292
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants
Brève description:

L'Unité de suivi intervient, sur un nouveau dossier, uniquement sur saisine de la plateforme téléphonique du 116000, au moyen de la transmission d'une fiche de contact récapitulant les principaux points de l'entretien avec l'appelant mentionnant l'identité et les coordonnées de l'appelant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prestation et de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisatin et qualité de l'équipe
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats: — le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s); — référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.); — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).

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