Marché public relatif à l'accompagnement et au suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant dans le cadre du numéro européen 116000 enfants disparus

Ministère des affaires sociales

Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cfpe-Enfants disparus

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: DGCS-SD2-2017-116000
Brève description: Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344055&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297144
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la première période de 12 mois, le marché peut être reconduit, au maximum 3 fois pour la même durée. La durée totale du marché, en cas de reconductions, n'excédera pas 4 années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au besoin d'accompagnement des familles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et qualité de l'équipe
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s); — référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.); — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 144-297144 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434158
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297144
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisatin et qualité de l'équipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s); — référé contractuel à l'issue de la

signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au

journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la

conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du

contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.); — recours de pleine juridiction en contestation de validité du

contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce

Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Source: OJS 2017/S 209-434158 (2017-10-27)

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