Marché public multiservice multitechnique concourant au fonctionnement courant des établissements pénitentiaires

Ministère de la justice — DAP

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché global ayant pour objet la réalisation des services d'exploitation-maintenance (SEM) au sens de la norme Fdx60-000, services à la personne (SAP) et services liés au management du marché (TMM) pour 18 établissements pénitentiaires. Les établissements concernés sont identifiés dans la description de chaque lot. Les SEM comprennent des services tels que: garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire; conformité fonctionnelle des installations; services à l'immeuble; gestion de la pérennité des installations; gestion des fluides et énergies (hors fourniture des énergies). Les SAP comprennent des services tels que: restauration des personnes détenues; restauration des personnels (mess); hôtellerie-buanderie; cantine; transport; accueil des familles des personnes détenues; travail en concession de main d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA
• Sodexo justice services

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD-2017C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emma.bower@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228326 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047745
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle est de 86 mois maximum; pour &Amp;Quot;Aix 2", elle est conditionnée par la livraison du chantier en cours; la date de démarrage effectif des prestations sur AIX 2 sera fixée par ordre de service. Le démarrage des prestations pour les autres établissements est fixé au 1.1.2018. L'échéance du lot est fixée au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 103 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mgd-2017c
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des sem, sap (services identifiés au I.2.4) et TMM pour 4 établissements pénitentiaires (cf. Ii.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance (norme Fdx60-000). Certains lots techniques définis au dossier de consultation intègreront le niveau 5 de maintenance. A titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourront être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 188 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations pour chaque établissement est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre marché objet de la présentation consultation (art. 30-i-7° du décret 2016-360).

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des sem, sap (services identifiés au I.2.4) et TMM pour 6 établissements pénitentiaires (cf. Ii.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance (norme Fdx60-000). Certains lots techniques définis au dossier de consultation intègreront le niveau 5 de maintenance. A titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourront être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 148 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations pour chaque établissement est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description des options:

L'administration se réserve la faculté de confier au Titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché objet de la présente consultation (art. 30-i-7° du décret 2016-360).

Informations complémentaires:

La date de démarrage des prestations pour le cp Orléans-Saran est fixé au 1.4.2018. Pour les autres établissements, le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2018.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des sem, sap (cf. I.2.4) et TMM pour 8 établissements pénitentiaires (Ep) (cf. Ii.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance (norme Fdx60-000). Certains lots techniques intègreront le niveau 5 de maintenance. A titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandée au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 141 000 EUR HT). Le périmètre des prestations pour chaque EP est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur. La consultation intègre 2 variantes obligatoires: prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites au Ii.2.14, que le candidat devra obligatoirement chiffrer.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot comprend 1 tranche optionnelle concernant le CP Lutterbach; le périmètre des prestations est défini au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

La date de démarrage des prestations du CP Vendin-le-Vieil: 12.9.2018. Pour les autres établissements de la tranche ferme: 1.1.2018. Variantes obligatoires (CF.II.2.4): Pse1sur la restauration des détenus du CP Château-Thierry à partir du CP Laon. Pse2 sur la restauration des détenus de MA Amiens à partir du CD Liancourt. Tranche optionnelle: réalisation des sem, sap, tmm pour le CP Lutterbach.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre pénitentiaire Aix-Luynes (établissement actuel, et Aix 2 en cours de construction); Maison d'arrêt Grasse; Centre pénitentiaire Toulon-La-Farlède; Etablissement pour mineurs Marseille.

Centre détention Argentan, établissement pour mineurs Orvault, Centre pénitentiaire Condé-Sur-Sarthe, Centre pénitentiaire Châteauroux, Centre détention Chateaudun, Centre pénitentiaire Orléans-Saran.

Centre de détention (Cd) Liancourt, Centre Pénitentiaire (Cp) Laon, CP Vendin-le-Vieil, Centre détention Villenauxe-La-Grande, CD Saint Mihiel, CP Lutterbach, CP Chateau-Thierry, Maison d'arrêt Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter) et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. En application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat (se présentant seul) ou chaque membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-2 et L5212-9 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:

1) Dans la mesure où ces informations sont disponibles, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

2) Pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans (ou extraits) relatifs aux 3 mêmes exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements et documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:

1) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, portant sur des missions de complexité comparables à l'objet du présent marché. Pour chaque référence, seront indiqués le montant de l'opération, la date, le destinataire public ou privé, et la localisation.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret no87-604 du 31.7.1987 modifié relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R79 du code de procédure pénale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Emma Bower
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément Ii.2.14: Le lot no3 comprend 2 variantes obligatoires prenant la forme de PSE décrites aux rubriques Ii.2.4 et Ii.2.14.Les conditions et modalités de remise de ces variantes sont décrites dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur. /Complément I.3: en application de l'art. II 39 du décret 2016-360, en raison de la confidentialité des informations, certains documents de la consultation ne seront pas mis à disposition sur le profil acheteur au moment de la phase candidature; ils seront mis à disposition aux candidats admis à soumissionner selon les modalités précisées dans le réglement de consultation. /Complément Iii.I:1) pour démontrer qu'ils disposent des capacités requises, les opérateurs peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs (notamment contrat de sous-traitance). Pour ce faire, le candidat produit, pour chacun de ces opérateurs, l'ensemble des éléments énumérés à la rubrique III.I (à l'exception de la lettre de candidature) ainsi que tout document permettant d'attester que ces opérateurs mettront effectivement leurs capacités à disposition. 2)pour fournir les renseignements demandés à la rubrique Iii.1 les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr). 3)si des opérateurs souhaitent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, ce document devra être rédigé en français. /Complément Iii.2.4: en application de l'art. 53 du décret 2016-360, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve accessibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. /Complément Iv.2.6: dans l'hypothèse où des négociations seraient engagées, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est décompté à partir de la date limite de réception de l'offre finale qu'il aura été invité à remettre à l'issue des négociations. /Complément Iv.2.2: Fuseau horaire Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00).Les candidatures seront remises selon l'une des modalités suivantes: 1)remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Ministère de la Justice, DAP, Sous-Direction du pilotage et du soutien des services, A l'attention de Mme Emma Bower ,13 place Vendôme F-75042 Paris Cedex 01.l'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante &Amp;Quot;Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2017c Lot no" .2)remise contre récépissé au siège de la DAP à l'adresse suivante: Bât. Olympe de Gouge (Millénaire 3),35 rue de la Gare,75019 Paris. L'Enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante &Amp;Quot;Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2017c Lot no &Amp;Quot;.3)Remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence &Amp;Quot;Mgd-2017c&Amp;Quot;.Dans ce cas, documents signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.si une identification n'est pas exigée sur la plateforme susvisée, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure en référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative (CJA). Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, (1) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 027-047745 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché global ayant pour objet la réalisation des services d'exploitation-maintenance (SEM) au sens de la norme Fdx60-000, services à la personne (SAP) et services liés au management marché (TMM) pour 18 établissements pénitentiaires. Les établissements concernés sont identifiés dans la description de chaque. Les SEM comprennent des services tels que: garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire; conformité fonctionnelle des installations; services à l'immeuble; gestion de la pérennité des installations; gestion des fluides et énergies (hors fourniture énergies). Les SAP comprennent des services tels que: restauration des personnes détenues; restauration des personnels (mess); hôtellerie-buanderie; cantine; transport; accueil des familles des personnes détenues; travail en concession de main d'œuvre.

Valeur totale du marché: 450 074 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Orne 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373033
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047745
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle est de 86 mois maximum; pour «Aix 2», elle est conditionnée du chantier en cours; la date de démarrage effectif des prestations sur Aix 2 sera fixée par ordre de service. Le démarrage prestations pour les autres établissements est fixé au 1.1.2018. L'échéance du lot est fixée au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations: le marché à pour objet la réalisation des SEM, SAP (services identifiés au I.2.4) et TMM pour 4 établissements pénitentiaires (Cf. II.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance norme Fdx60-000). Certains lots techniques définis au dossier de consultation intègreront le niveau 5 de maintenance. À titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourront être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 188 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations pour chaque établissement est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Description des options:

Informations complémentaires:

Brève description:

Le marché à pour objet la réalisation des SEM, SAP (services identifiés au I.2.4) et TMM pour 6 établissements pénitentiaires (Cf. II.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance norme Fdx60-000). Certains lots techniques définis au dossier de consultation intègreront le niveau 5 de maintenance. À titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourront être demandé au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 148 000 EUR HT). Le périmètre exact des prestations pour chaque établissement est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur.

Description des options:

L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché objet de la présente consultation (art. 30-I-7° du décret 2016-360).

Brève description:

Description des prestations: le marché à pour objet la réalisation des SEM, SAP (Cf. I.2.4) et TMM pour 8 établissements pénitentiaires (EP) (Cf. II.2.3). Les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 de maintenance (norme Fdx60-000). Certains lots techniques intègreront le niveau 5 de maintenance. À titre accessoire le marché organisera les conditions dans lesquelles pourra être demandée au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaire, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'administration (bons de commande sans montant minimum ni maximum, montant annuel prestations commandées estimé à 141 000 EUR HT). Le périmètre des prestations pour chaque EP est décrit dans le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur. La consultation intégrait 2 variantes obligatoires dites PSE1 et PS2; seule la PSE2 a été retenue par l'administration.

Description des options:

L'administration se réserve la faculté de confier au titulaire du marché objet de la présente consultation, la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre de ce marché (art.30-I-7°du décret 2016-360). Le lot comprend 1 tranche optionnelle concernant le CP Lutterbach; le périmètre des prestations est défini au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

La date de démarrage des prestations du CP Vendin-le-Vieil: 12.9.2018. Pour les autres établissements de la tranche ferme: 1.1.2018. Variantes obligatoires (Cf.II.2.4): PSE1 sur la restauration des détenus du CP Château-Thierry à partir du CP Laon. PSE2 sur la restauration des détenus de MA Amiens à partir du CD Liancourt. Tranche optionnelle: réalisation des SEM, SAP TMM pour le CP Lutterbach.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CP Aix-Luynes; MA Grasse; CP Toulon-la-Farlède; EPM Marseille.

CD Argentan, EPM Orvault, CP Condé-sur-Sarthe, CP Châteauroux, CD Châteaudun, CP Orléans-Saran.

CD Liancourt, CP Laon, CP Vendin-le-Vieil, CD Villenauxe-la-Grande, CD Saint-Mihiel, MA Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 17:00, à l'adresse suivante: ministère de la justice, DAP, 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: emma.bower@justice.gouv.fr dans un délai minimum de 8 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure en référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative (CJA). Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant un intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Paris, (1) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 182-373033 (2017-09-19)

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