Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans

Centre hospitalier de Saint-Louis (25)

Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 150 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concerne les équipements de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ?

• Centre hospitalier de Saint-Louis (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Louis (25)
Adresse postale: 5 rue des Vergers
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.eco@ch-ornans.fr 📧
Téléphone: +33 381624600 📞
Fax: +33 381624700 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200147
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation — phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25290 Ornans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (Loi n° 77-2 du 03/01/77 modifiée sur l'architecture). Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de construction,

— architecture et études techniques tous corps d'état (y compris coordination SSI),

— études acoustiques,

— entretien et maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie et ventilation.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières,

— cohérence de l'équipe au regard des compétences requises,

— capacités professionnelles et techniques,

— pertinence des références.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Existence et conditions d'attribution d'une prime: les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire. Une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200147 (2017-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (14)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé (8)