Marché public global de performance relatif aux marchés publics ayant pour objet la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique de Privas

Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche

La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions combinées des articles 92, 91, 26, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vue de la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 424TX1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche
Adresse postale: 6 rue P. Filliat
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea-ardeche.com/ 🌏
Courrier électronique: m.jouve@sdea-ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DPvNW-FJeQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DPvNW-FJeQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392595
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché comporte 5 tranches optionnelles: optionnelle 1: période complémentaire pour une durée de 1 an. Optionnelle 2: période complémentaire pour une durée de un an. Optionnelle 3: mise en place d'une toile tendue dans la halle bassin — optionnelle 4: voirie au droit du Parvis — optionnelle 5: stationnement et zone arborée le long de la façade Ouest.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance des ouvrages. La tranche ferme du marché est définie comme suit: le projet consiste en la construction d'un centre aquatique, composé d'un hall d'accueil, d'une annexe vestiaires, d'une annexe personnels et scolaires, d'une halle bassins abritant un bassin sportif de 25 x 15 m avec des gradins et un bassin d'apprentissage et enfin d'aménagement extérieur comprenant un bassin, un pentagliss, un spashpad, une buvette et de plages minérales et végétales aménagés. L'exploitation technique comprend la conduite des installations des corps d'état chauffage ventilation climatisation, traitement d'eau, électricité et plomberie. Le marché comporte des engagements de performance. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances en phase d'exploitation du bâtiment.

Durée de l'accord: 77 mois
Description des options:

Le marché comporte 5 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définies à la rubrique II.2.14. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir, ou non, une ou plusieurs des tranches optionnelles dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Gare, 07000 Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DPvNW-FJeQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chabanne et partenaires
Adresse postale: 38 quai Pierre-Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: aastier@chabanne-architecte.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental équipement Ardèche
Code postal: 69001
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 192-392595 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions combinées des articles 92, 91, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vue de la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique.

Valeur totale du marché: 9211976.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue P Filliat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022430
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-392595
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché couvre l'ensemble des activités de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance des ouvrages. La tranche ferme du marché est définie comme suit: Le projet consiste en la construction d'un centre aquatique, composé d'un hall d'accueil, d'une annexe vestiaires, d'une annexe personnels et scolaires, d'une halle bassins abritant un bassin sportif de 25 x 15m avec des gradins et un bassin d'apprentissage et enfin d'aménagement extérieur comprenant un bassin, un pentagliss, un spashpad, une buvette et de plages minérales et végétales aménagés. L'exploitation technique comprend la conduite des installations des corps d'état Chauffage ventilation climatisation, traitement d'eau, électricité et plomberie. Le marché comporte des engagements de performance. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances en phase d'exploitation du bâtiment.

Description des options:

Le marché comporte 5 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définies à la rubrique Ii.2.14. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir, ou non, une ou plusieurs des tranches optionnelles dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Gare, 07000 Privas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn- et-Garonne (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2018/S 012-022430 (2018-01-16)

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