Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance du centre aquatique de Gigean

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un centre aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives
• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 17MO041
Brève description:

Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un centre aquatique. Le futur ouvrage comprendra: Un bassin sportif de 375 m Un bassin d'activités de 150 m Un espace ludo-enfants humide de 60 m Tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc. ; Tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, raccordements ... Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental. Les performances se baseront notamment sur le référentiel HQE bien qu'aucune certification ne soit demandée. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337447
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14 investissement Opération 94133 — fonction 4133 — nature 2135) et le cas échéant, par des subventions demandées auprès de l'État, de la Région, du Département et du FEDER. Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat global de performance porte sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un centre aquatique.

Le futur ouvrage comprendra:

Un bassin sportif de 375 m

Un bassin d'activités de 150 m

Un espace ludo-enfants humide de 60 m

Tous les équipements connexes: vestiaires, accueils, administration, locaux techniques, etc. ;

Tous les espaces extérieurs: plages baigneurs, stationnements, dépose bus, parvis, voirie, raccordements ...

Le contrat prévoit des engagements de performance chiffrés et mesurables sur la qualité de service, l'efficacité énergétique et l'impact environnemental. Les performances se baseront notamment sur le référentiel HQE bien qu'aucune certification ne soit demandée.

L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Valeur totale estimée: 8 045 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception, réalisation, maintenance du centre aquatique de Gigean.
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Il s'agit d'un marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) qui comporte des travaux relevant de la loi du 12.7.1985 dite «Loi MOP» .

Les prestations sont divisées en 3 phases:

— phase 1 «Conception» = 720 000 EUR HT comprenant la mission de base: apd, pro, visa, det, aor et une mission complémentaire: Opc.

Ces missions intègrent une démarche d'amélioration de la performance énergétique.

— phase 2 «Réalisation» = 6 000 000 EUR HT comprenant la mission EXE et la réalisation d'un centre aquatique, des équipements connexes et des espaces extérieurs.

— phase 3 «Maintenance» = 1 325 000 EUR HT. Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance et le niveau de qualité de service tels que définis au contrat.

Valeur estimée hors TVA: 8 045 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation "Volet candidature", rubrique "Renseignements concernant la capacité économique et financière", dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La CABT impose que le mandataire du groupement soit l'entreprise en charge de la réalisation de l'ouvrage dans la mesure où ces prestations correspondent à la part financière prépondérante du contrat. Le CA minimum moyen du mandataire sur les 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR HT. Le cas échéant, le candidat seul justifie d'un CA annuel moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant annuel du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet les informations et documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation "Volet candidature", rubrique "Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle", dans les conditions fixées par le guide de rédaction, joint au DCE volet candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes: architecture, études techniques spécialisées en génie climatique, qualité environnementale du bâtiment (QEB), qualité de l'air, fluides et génie électrique, acoustique, structure (bâtiment et VRD), économie de la construction, OPC, paysagiste.

Des certificats de qualifications sont demandés aux candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation «Volet candidature».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'article 47 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics impose un nombre minimal de 3 candidats admis à remettre une offre dans le cadre la procédure concurrentielle avec négociation.

Les critères de sélection des candidats sont:

1- capacités techniques et professionnelles à 80 %.

2- capacités économiques et financières à 20 %.

Selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement ne concerne que les prestations relatives à la maintenance de l'ouvrage. Il sera envisagé à la fin du présent contrat. La durée du présent contrat est de 8 ans à compter de la notification, toutes phases comprises.

A) Modalités de remise des candidatures = La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

B) Options = Marchés à tranches optionnelles: non; Marchés de prestations similaires: oui; Marchés de livraisons complémentaires: non; Marchés reconductibles: Sans.

C) Co-traitance = La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Clause d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

D) Modifications en cours d'exécution = oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au contrat.

E) Visite: non au stade de la candidature.

F) Modalités de notation: les éventuels sous-critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation.

G) Clause sociale/environnementale: avec selon les modalités explicitées au DCE volet offre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

H) Allocation de prime: Les candidats admis à remettre une offre, exécuteront un avant-projet sommaire, et se verront attribuer une prime dont les modalités de versement de la prime sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation volet candidature.

I) Demande de renseignements avant le vendredi 22.9.2017 à 12:00, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Une réponse écrite sera adressée avant le lundi 25.9.2017 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 164-337447 (2017-08-25)

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