Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique urbain de Sainte-Clotilde)

CINOR

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-02-08	Informations complémentaires
2017-02-13	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Brève description:

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de téléphériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046126
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 15 mois et phase B maintenance 60 mois). Date prévisionnelle début prestations: janvier 2018. Date prévisionnelle mise en service de la ligne: décembre 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché.

Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires (art 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 marchés publics). Le marché pourra faire l'objet de modifications (art 139 et 140 dudit décret). Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (CF articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet fera l'objet de demandes de fonds de l'union européenne.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion / Cinor / Commune de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attention: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:

C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier la capacité professionnelle (critère "qualité des références et des compétences professionnelles, il est exigé: D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services): Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (CF suite ci-dessous).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux «moyens humains et matériels mobilisables»), il est exigé: E) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; F) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Liste et brève description des règles et critères: Voir rubrique Vl.3) informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Travaux, et notamment la garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale (article 8) et la souscription d'assurances visées à l'article 9 du Ccag.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1/paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par la CINOR, principalement par l'emprunt. Le financement est assuré par le versement transport et les participations des collectivités membres.

2/ Indemnisation au stade de l'offre: Le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment du système de transport par câble proposé, de son intégration architecturale et paysagère, d'une analyse de ses impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribué une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir rubrique Vl.3) Informations complémentaires.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage) — à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

lV.2.2): il s'agit de l'heure locale Réunion. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non. lll.1) L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux art 49 et 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016. III.2.1) La prestation est réservée à une profession déterminée: Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures sera fondée sur: A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci: — conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain: 5 points — maintenance de système de transport par câble: 4 points — conception architecturale en matière d'ouvrages publics, idéalement liée à des infrastructures de transport urbain: 3 points — ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers: 2 points — procédures administratives pour obtenir les autorisations règlementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point — procédure sécurité de système de transport par câble: 1 point. B)Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points. C)Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points. Le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Il n'y a pas de DCE remis à ce stade. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures doivent parvenir :soit par voie postale (ou déposées contre récépissé), à l'adresse indiquée en I.1) de l'avis, avec les mentions suivantes: «Candidature Téléphérique Urbain de Sainte-Clotilde — Ne pas ouvrir», ou soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cinor.fr La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr / rubrique: aide.il ne pourra être exigé que des seuls candidats admis à présenter une offre qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'art 51 du décret du 25.3.2016 (CF. Art 55.ii.3°). Le marché comporte: - Une tranche ferme (phase Conception): études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers règlementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, exploitation, formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études; — une tranche optionnelle: * Phase A Réalisation: études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier; *Phase B Maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-046126 (2017-02-02)

Informations complémentaires (2017-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054568
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-046126
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les critères B) et C) restent inchangés: B) Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points. C) Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points. Référence de l'avis initial: Joue: nº 2017/S 026-046126 publié le 7.2.2017 BOAMP: nº 17-10222 publié le 4.2.2017.

Source: OJS 2017/S 030-054568 (2017-02-08)

Informations complémentaires (2017-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061991
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE: nº 2017/S 026-046126 publié le 7.2.2017. BOAMP: nº 17-10222 publié le 4.2.2017. Références avis rectificatif nº 1: JOUE: nº 2017/S 030-054568 du 11.2.2017. BOAMP: nº 1718129 publié le 10.2.2017.

Source: OJS 2017/S 034-061991 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17212
Brève description:

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ii.1.3) Type de marché: Travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: Le projet consiste à relier en transport par câble 5 stations sur un linéaire d'environ 2,7 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes.. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

Valeur totale du marché: 54 308 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520841
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.12.2017 et notifié le 8.12.2017. La valeur totale du marché s'entend en euros HT et se décompose comme suit: Tranche ferme (conception): 4 306 456 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase A réalisation): 39 008 876 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase B1 exploitation): 7 088 222 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase B2 maintenance): 3 905 091 EUR (HT). Références de l'avis initial. JOUE: nº 2017/s 026-046126 publié le 7.2.2017. Boamp: nº 17-10222 publié le 4.2.2017. JIR du 7.2.2017. Quotidien du 7.2.2017. Références avis rectificatif nº 1: JOUE: nº 2017/s 030-054568 publié le 11.2.2017. Boamp: nº 17-18129 publié le 10.2.2017. JIR du 14.2.2017. Quotidien du 14.2.2017. Références avis rectificatif nº 2: JOUE: nº 2017/s 034-061991 publié le 17.2.2017. Boamp: nº 17-20520 publié le 15.2.2017. JIR du 17.2.2017. Quotidien du 17.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ii.1.3) Type de marché: Travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: Le projet consiste à relier en transport par câble 5 stations sur un linéaire d'environ 2,7 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes.. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

Le marché associe la maintenance et l'exploitation à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché sont également compris dans les prestations du marché (phase B de la tranche optionnelle): l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 marchés publics). Le marché pourra faire l objet de modifications (art 139 et 140 dudit décret). Et possibilité de mise en oeuvre d'avenants (cf. Articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion / cinor / Commune de Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Poma
Adresse postale: 109 rue Aristide Bergès
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: ISR (ingenierie service reunion)
Adresse postale: 7 impasse des Tournesols
Commune postale: Plaine-des-Cafres
Code postal: 97418
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Sogea
Adresse postale: 1 bd du Chaudron — BP 60021
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97491
Nom: Egis rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Nom: l'Atelier Architectes
Adresse postale: 24 rue de la Petite Ile
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: Richez Associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: sodiparc
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage) — À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.12.2017 et notifié le 8.12.2017.

La valeur totale du marché s'entend en euros HT et se décompose comme suit:

Tranche ferme (conception): 4 306 456 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase A réalisation): 39 008 876 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase B1 exploitation): 7 088 222 EUR (HT) / Tranche optionnelle (Phase B2 maintenance): 3 905 091 EUR (HT).

Références de l'avis initial.

JOUE: nº 2017/s 026-046126 publié le 7.2.2017.

Boamp: nº 17-10222 publié le 4.2.2017.

JIR du 7.2.2017.

Quotidien du 7.2.2017.

Références avis rectificatif nº 1: JOUE: nº 2017/s 030-054568 publié le 11.2.2017.

Boamp: nº 17-18129 publié le 10.2.2017.

JIR du 14.2.2017.

Quotidien du 14.2.2017.

Références avis rectificatif nº 2: JOUE: nº 2017/s 034-061991 publié le 17.2.2017.

Boamp: nº 17-20520 publié le 15.2.2017.

JIR du 17.2.2017.

Quotidien du 17.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service des marchés et des contrats de la CINOR aux coordonnées figurant au point l.1 du présent avis, et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 247-520841 (2017-12-21)

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