Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique urbain de Sainte-Clotilde)
C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de La Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage) — à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 0262925387 📠
Région: fr940 🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique...”
Titre
Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique urbain de Sainte-Clotilde).
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Produits/services: Travaux de construction de téléphériques📦
Brève description:
“C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de...”
Brève description
C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 026-046126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service...”
Texte
Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 15 mois et phase B maintenance 60 mois).
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Texte:
“Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service...”
Texte
Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 15 mois et phase B maintenance et exploitation 60 mois).
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur...”
Texte
A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci: — conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain: 5 points — maintenance de système de transport par câble: 4 points — conception architecturale en matière d'ouvrages publics, idéalement liée à des infrastructures de transport urbain: 3 points — ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers: 2 points — procédures administratives pour obtenir les autorisations règlementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point — procédure sécurité de système de transport par câble: 1 point.
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Texte:
“A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur...”
Texte
A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci:
— conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain: 4 points,
— maintenance de système de transport par câble: 3 points,
— exploitation de système de transport urbain: 2 points,
— conception architecturale en matière d'ouvrages publics, idéalement liée à des infrastructures de transport urbain: 3 points,
— ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers: 2 points,
— procédures administratives pour obtenir les autorisations règlementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point,
— procédure sécurité de système de transport par câble: 1 point.
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Numéro de section: III.1.1)
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Texte
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Texte:
“Un même candidat peut présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Texte
Un même candidat peut présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de...”
Texte
Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation.
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Texte:
“Le marché associe la maintenance et l'exploitation à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs...”
Texte
Le marché associe la maintenance et l'exploitation à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation.
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système),...”
Texte
Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais.
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Texte:
“Sont également compris dans les prestations du marché (phase B de la tranche optionnelle): l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des...”
Texte
Sont également compris dans les prestations du marché (phase B de la tranche optionnelle): l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais.
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Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de...”
Texte
C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Texte:
“C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation au sens des dispositions des articles...”
Texte
C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro de section: III.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Cautionnement et garanties exigés:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Enfin, dans le cadre de sa mission d'exploitation, le titulaire disposera de la qualité de régisseur de recettes et devra donc à ce titre constituer un...”
Texte
Enfin, dans le cadre de sa mission d'exploitation, le titulaire disposera de la qualité de régisseur de recettes et devra donc à ce titre constituer un cautionnement dans les conditions déterminées par l'arrêté du 28.5.1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
À titre indicatif, les recettes prévisionnelles sont évaluées à 550 000 EUR par an.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“*Phase B Maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris...”
Texte
*Phase B Maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.
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Texte:
“*Phase B maintenance et exploitation: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du...”
Texte
*Phase B maintenance et exploitation: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires; concernant les prestations d'exploitation du système, l'entretien et la maintenance courante des stations (bâtiments non liés au système), les systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais, jusqu'à la fin du marché.
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Numéro de section: II.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
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Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Autres informations complémentaires
“Les critères B) et C) restent inchangés:
B) Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité...”
Les critères B) et C) restent inchangés:
B) Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points.
C) Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points.
Référence de l'avis initial:
Joue: nº 2017/S 026-046126 publié le 7.2.2017
BOAMP: nº 17-10222 publié le 4.2.2017.
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Source: OJS 2017/S 030-054568 (2017-02-08)
Informations complémentaires (2017-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km.” Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 5 stations sur un linéaire d'environ 2,7 km.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6
Emplacement du texte à modifier: Cautionnement et garanties exigés
Ancienne valeur
Texte:
“(...)
À titre indicatif, les recettes prévisionnelles sont évaluées à 550 000 EUR par an.” Nouvelle valeur
Texte:
“(...)
À titre indicatif, les recettes prévisionnelles sont évaluées à 500 000 EUR par an.” Autres informations complémentaires
“Références de l'avis initial:
JOUE: nº 2017/S 026-046126 publié le 7.2.2017.
BOAMP: nº 17-10222 publié le 4.2.2017.
Références avis rectificatif nº 1:
JOUE:...”
Références de l'avis initial:
JOUE: nº 2017/S 026-046126 publié le 7.2.2017.
BOAMP: nº 17-10222 publié le 4.2.2017.
Références avis rectificatif nº 1:
JOUE: nº 2017/S 030-054568 du 11.2.2017.
BOAMP: nº 1718129 publié le 10.2.2017.
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Source: OJS 2017/S 034-061991 (2017-02-13)