Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère

Mairie de Donzère

Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m et 600 m d'aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-08-30 Informations complémentaires
2017-09-05 Informations complémentaires
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017-halle
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade. Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation. La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois. La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Donzère
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Téléphone: +33 475497030 📞
Fax: +33 475515538 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296362
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats devront remettre un APS (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 40 000 EUR HT comprenant les pièces écrites, graphiques et autres études. Cette indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation La candidature sera constituée selon les dispositions de l'onglet «Participation» ; elle sera remise entre 8:30 et 12:00 à la date limite de remise des candidatures ou envoyée à l'adresse indiquée à l'onglet «Adresses», avec la mention « Marché public global de performance pour la réalisation de la Halle des Sports de Donzère — ne pas ouvrir » ainsi que le nom et les coordonnées du mandataire du groupement. La remise dématérialisée se fera sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le dossier sera remis en utilisant un format commun (doc, pdf, ou jpeg). Les candidatures seront signées via un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état. La procédure retenue est une procédure concurrentielle avec négociation En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence s'applique également aux sous-traitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m
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Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade.
Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation.
La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.
La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:
La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et Ger.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements: La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois.
Description des options:
Le marché comprendra une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade dans la salle omnisports.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé par les ressources propres de la commune, par l'emprunt ainsi que d'éventuelles subventions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Intersection de la rue d'Aiguebelle et de l'avenue Pierre de Coubertin. 26290 — Donzère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chaque membre du groupement devra indiquer son chiffre d'affaire global et spécifique correspondant aux services et travaux similaires au présent marché sur les 3 dernières années. Chaque membre du groupement devra remettre une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Note succincte de présentation de l'équipe(max 2p);pour chaque membre une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour tx) en rapport avec l'objet du présent marché;pour le groupement un max. De 5 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisées par le ou les architectes membres du groupement;pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Utilisation des cadres types 1 et 2 et les communiquer sous format modifiable (excel pour le cadre 1 et doc ou jpg pour le cadre 2). Si le groupement candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou images, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de nature ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion: architecture,structure, fluides, acoustique, économiste de la construction et qualité environnementale, travaux TCE dont travaux électricité/CVC et exploitation/maintenance.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 44 et suivant du décret 360-2016 du 25.3.2016:
— la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de réalisation des travaux, ainsi que de la qualité architecturale au regard des images fournies, — les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ingénierie sportive et culturelle: M. Filippini
Adresse postale: 4 rue de La Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: v.filippini@ingesports.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Donzère: service marchés publics
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats devront remettre un APS (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 40 000 EUR HT comprenant les pièces écrites, graphiques et autres études. Cette indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation
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La candidature sera constituée selon les dispositions de l'onglet «Participation» ; elle sera remise entre 8:30 et 12:00 à la date limite de remise des candidatures ou envoyée à l'adresse indiquée à l'onglet «Adresses», avec la mention « Marché public global de performance pour la réalisation de la Halle des Sports de Donzère — ne pas ouvrir » ainsi que le nom et les coordonnées du mandataire du groupement.
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La remise dématérialisée se fera sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le dossier sera remis en utilisant un format commun (doc, pdf, ou jpeg). Les candidatures seront signées via un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.
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La procédure retenue est une procédure concurrentielle avec négociation
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence s'applique également aux sous-traitants.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-296362 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs. Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade. Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation. La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois. La valeur estimée est de 4,6m EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et Ger.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341312
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296362
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs.
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Source: OJS 2017/S 166-341312 (2017-08-30)
Informations complémentaires (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m² et 600 m² d'aménagements extérieurs. Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade. Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation. La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois. La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et Ger.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351799
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 m² et 600 m² d'aménagements extérieurs.
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La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et Ger.
Source: OJS 2017/S 172-351799 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché comprend des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation technique. Le projet prévoit une salle omnisports avec dojo et salle d'expression corporelle, des locaux annexes pour les spectateurs et sportifs, ainsi que les aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs. Le marché comprendra une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle relative à la réalisation d'un mur d'escalade. Marché d'une durée globale estimée à 17 mois: d'avril 2018 à août 2019 pour la conception et la réalisation. La durée de l'exploitation maintenance est fixée à 7 ans, renouvelable une fois. La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382142
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure de consultation sans suite pour raison économique; le projet ne correspondant pas au attentes du pouvoir adjudicateur et au budget alloué pour l'opération. Une nouvelle procédure sera lancée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre par le biais d'un concours de maîtrise d'œuvre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La valeur estimée est de 4 600 000 EUR HT (travaux y compris tranche optionnelle, honoraires et exploitation maintenance) hors dépenses fluides et ger.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Intersection de la rue d'Aiguebelle et de l'avenue Pierre de Coubertin, 26290 Donzere.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Service du greffe
Source: OJS 2017/S 187-382142 (2017-09-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Drôme
Produits/services:
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