Marché public global de performance dans la cadre de la construction du troisième collège de Villeparisis

Département de Seine-et-Marne

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation / maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée du marché: Phase conception-construction: 23 mois(y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors Gpa) Phase exploitation et maintenance: 85 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MGPEVilleparisis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279105&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284570&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280528
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le Département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le collège est d'une capacité de 600 élèves (soit environ 22 divisions).

La surface du collège sera de 4 900 mètres carrés utiles, il sera composé de salles d'enseignement, de locaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves, d'un C.D.I. Et d'une demi-pension dimensionnée pour la production de repas pour 649 rationnaires par jour. Le bâtiment du collège sera au minimum à R+1. Des logements de fonction (environ 500 m

Les soumissionnaires pourront visiter le site par leurs propres moyens

cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, des délais rapides, une performance énergétique et un coût maîtrisé. Le mode constructif « industrialisé » comportant de la préfabrication en amont est préconisé pour cette opération, notamment pour la rapidité d'exécution.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété;

— formulaire Dc2 dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et suivi de sa réalisation.

Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Le présent avis s'adresse à des groupements composés au minimum d'un architecte et de l'entreprise qui exécutera les travaux. La présence d'un architecte est obligatoire (article L.431-1 du Code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations d'installation du collège.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:

La liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs.

Une liste de références concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maitrise d'oeuvre: une liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum 1 page A3 format paysage pour l'ensemble de l'équipe)

Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2012, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. (une page pour l'ensemble de l'équipe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr

Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui même (article 50 du décret du 25.3.2016).

si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Définition des prestations à effectuer par les candidats: documents graphiques et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage. — maquette volumétrique d'expression simplifiée en blanc au 1/500ème. Une prime d'un montant de 102 000 EUR TTC est allouée aux soumissionnaires ayant remis une offre régulière Une indemnité complémentaire d'un montant de 3 823,20 EUR TTC est allouée aux candidats ayant remis une maquette conforme aux prescriptions du DCE Pour le lauréat, la prime perçue viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète. Le groupement choisi, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle. Prix global et forfaitaire / révisable. Unité monétaire: euros.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A l'issue de la phase candidatures, le dossier de candidature sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Milon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284570&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif et financier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas aux bureaux d'études.

cf à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

retenue de garantie: 5 % (articles 122 à 124 du décret du 25.03.16). La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Budget départemental ressources propres, acomptes mensuels

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus.le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

date d'envoi au JOUE de la publicité: 17.7./2017

une prime d'avance sera versée au groupement, en cas de livraison de l'ouvrage, plus de 2 mois calendaires avant la fin du délai d'exécution contractuel. La livraison s'entend après réception des travaux et après avis favorable de la commission de sécurité pour l'ouverture de l'établissement.

Son montant, par jour d'avance, est égal à 1/6000 de la part du marché HT (hors avenants) dédié aux études et travaux (hors cout exploitation-maintenance), étant précisé que cette prime est plafonnée à 200 000 EUR HT

Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature.

après vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants;

1- capacités économique et financière suivant éléments fournis et demandés

2- capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés. Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours.

Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé

— le domaine d'intervention du cotraitant considéré,

— le type de marché de la référence, où l'exécution des prestations dans le cadre de marchés de conception-réalisation, de rem, crem ou de PPP sera un plus,

— les objectifs d'efficacité thermique et énergétique et/ou les objectifs environnementaux marquants du projet cité en référence, allant au-delà des exigences réglementaires, avec les labels et certifications obtenus.

Les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants.

Ainsi, il sera notamment demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet:

— conception d'installation en génie climatique (en particulier les installations de chauffage et de ventilation).

— définition et suivi des caractéristiques acoustiques générales du bâtiment et des locaux à enjeux qui nécessitent un traitement particulier.

— définition et suivi des aspects environnementaux du projet.

— exploitation des installations avec le respect d'objectifs de performances.

— Maintenance des installations de génie climatique.

Seront également demandées des capacités professionnelles générales:

— conception de bâtiments à usage scolaire

— dimensionnement et Conception de bâtiments en infrastructure (y compris fondations spéciales) et en superstructure

— construction de bâtiments (y compris la coordination des entreprises réalisatrices).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 137-280528 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée du marché: phase conception-construction: 23 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA) phase exploitation et maintenance: 85 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: Juin 2018.

Valeur totale du marché: 14 646 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367829
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280528
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: phase conception-construction: 23 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA) phase exploitation et maintenance: 85 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: Juin 2018.

Le collège est d'une capacité de 600 élèves (soit environ 22 divisions). La surface du collège sera de 4 900 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Études
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Travaux
Critère de coût (pondération): 13
Critère de coût (nom): Exploitation-maintenance
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons — ZI Pôle 45 — Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Architectes Rocheteau-Saillard
Adresse postale: 8 rue Linné
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: CET Ingenierie
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AI Environnement
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94134
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 646 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 161-367829 (2018-08-22)

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