Marché public global de performance conception réalisation exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique
Ville de Petit-Couronne
Marché public global de performance conformément aux dispositions de l «article 34 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 passé selon une procédure de dialogue compétitif passé en application des disposition combinées des articles 92.91.26.75 et 76 du décret n2016-360 en vue de la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d un centre aquatique l'équipement comprendra:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2018-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2017-S-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Liberation
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petit-couronne.fr 🌏
Courrier électronique: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
Téléphone: +33 0232114848 📞
Fax: +33 0235685383 📠
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-342970
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 8 680 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217604974000 14
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 167-342970 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2017-S-002
Brève description:
Marché public global de performance conformément aux dispositions de l «article 34 de l'ordonnance n
— un pôle accueil d environ 145 m
— des annexes de service d »Environ 140 m
— des annexes baigneurs d'environ 470 m
Un espaces aquatique couvert avec:
— un bassin polyvalent de 375 m
— un bassin de loisirs de 150 m
— une lagune de jeux de 100 m
— un pentagliss — des annexes techniques
— la surface dans œuvre du projet est estimée à 3 200 m
— le marché comporte des engagements de performance, performances imposés en phase exploitation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Liberation
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petit-couronne.fr 🌏
Courrier électronique: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
Téléphone: +33 0232114848 📞
Fax: +33 0235685383 📠
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-342970
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: www.ville-petit-couronne-marches.com
Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.
Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance conformément aux dispositions de l «article 34 de l'ordonnance n
— un pôle accueil d environ 145 m
— des annexes de service d »Environ 140 m
— des annexes baigneurs d'environ 470 m
Un espaces aquatique couvert avec:
— un bassin polyvalent de 375 m
— un bassin de loisirs de 150 m
— une lagune de jeux de 100 m
— un pentagliss — des annexes techniques
— la surface dans œuvre du projet est estimée à 3 200 m
— le marché comporte des engagements de performance, performances imposés en phase exploitation.
Brève description:
En phase de conception: mise au point de l'APS complété par des éléments d'analyse en coût global APD dans le respect du programme — élaboration du dossier permis de construire (PC) — l'assistance à l'instruction administrative du projet — les études de projet (PRO/DCE) — information permanente de la collectivité. En phase d'exécution: visa des plans d'exécution (VISA) — direction de l'exécution des travaux (DET) — assistance aux opération de réception (AOR) — l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) — la réalisation des travaux l'information permanente de la collectivité en phase d'exploitation: le suivi des performances énergétiques sur la durée du contrat — la conduite des installation techniques et la fourniture des fluides et consommables afférents — l'entretien la maintenance, le renouvellement des ouvrages, des équipements et des installation techniques et systèmes le marché comporte des engagements de performances — performances imposés en phase exploitation.
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Durée de l'accord: 82 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,
— DC2 ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La limitation du nombre de candidats se justifie d'une part par la complexité de la procédure et d'autre part, par la nécessité de maitriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une primes aux candidats non retenus.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217604974000 14
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: www.ville-petit-couronne-marches.com
Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
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Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.
Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 167-342970 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Couronne
Contact
Téléphone: +33 232114848 📞
Fax: +33 235685383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263280
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-342970
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 116-263280 (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon une procédure de dialogue compétitif passé en application des dispositions combinées des articles 92, 91, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vue de la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique de l'archipel.
Dans le cadre de sa restructuration, les travaux porteront sur les ouvrages existants et sur des extensions.
L'équipement comprendra:
— un pôle accueil d'environ 147 m²,
— des annexes de service d'environ 167 m²,
— des annexes baigneurs d'environ 480 m²,
— un espace aquatique couvert avec:
— un bassin polyvalent de 312,5 m² avec 5 lignes de nage,
— un bassin de loisirs de 150 m²,
— une lagune de jeux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Couronne
Contact
Téléphone: +33 232114848 📞
Fax: +33 235685383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263280
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-342970
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
Critères pondération.
Qualité du parti architectural et qualité de l'insertion dans le site apprécié au regard: 15 /100.
— du traitement architectural et urbain (perception et lisibilité architecturale) 50 %,
— de l'organisation du plan masse (organisation des accès, exposition de l'équipement aux apports de lumière et de l'éclairage naturel, prise en compte des contraintes réglementaires attachées au site d'implantation) 50 %.
Qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement appréciée au regard: 20 /100.
— de l'adéquation du projet avec les orientations du programme (organisation des espaces, liaisons et distribution des flux) 60 %,
— du respect des surfaces du programme 40 %.
Performances des choix architecturaux, des choix constructifs et des procédés technologiques appréciés au regard: 10 /100.
— des choix architecturaux participants à l'efficacité énergétique du bâtiment 30 %,
— des dispositions constructives (pérennité et qualité des matériaux) 20 %,
— des performances des installations techniques et des choix technologiques (y compris le recours aux Enr) visant à respecter et à optimiser les consommations de fluides et les performances à atteindre figurant au sein du programme de l'opération 50 %.
Qualité du service proposé en exploitation appréciée au regard: 5 /100.
— des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service 25 %,
— des modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre du contrat 60 %,
— des démarches opérationnelles et mesurables inscrivant l'exploitation dans une démarche de développement durable 15 %.
Coût global apprécié au regard: 40 /100.
— du prix global et forfaitaire proposé pour la réalisation des études 15 %,
— du prix global et forfaitaire proposé pour la réalisation des Travaux: 65 %,
— du prix global et forfaitaire proposé pour les prestations d'entretien, de conduite, de maintenance, de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre du contrat: 20 %.
Délais de réalisation appréciés au regard: 10 /100.
— du calendrier détaillé d'étude et de réalisation des travaux proposé par le candidat 100 %.
Le contrat peut être consulté à compter de la date de publication du présent avis et par toute personne en faisant la demande dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière commerciale et industrielle, au siège de la ville (15 rue de la République) aux horaires d'ouverture sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable auprès de la personne responsable mentionnée I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon une procédure de dialogue compétitif passé en application des dispositions combinées des articles 92, 91, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vue de la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique de l'archipel.
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Dans le cadre de sa restructuration, les travaux porteront sur les ouvrages existants et sur des extensions.
L'équipement comprendra:
— un pôle accueil d'environ 147 m²,
— des annexes de service d'environ 167 m²,
— des annexes baigneurs d'environ 480 m²,
— un espace aquatique couvert avec:
— un bassin polyvalent de 312,5 m² avec 5 lignes de nage,
— un bassin de loisirs de 150 m²,
— une lagune de jeux.
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation /maintenance des ouvrages.
Plus précisément, le marché comprend:
En phase de conception:
— mise au point de l'APS complété par des éléments d'analyse en coût global,
— le titulaire du marché conduira les études d'avant-projet détaillé (Apd) dans le respect du programme détaillé de l'opération, permettant de fixer le coût définitif,
— l'élaboration du dossier de permis de construire (pc),
— l'assistance à l'instruction administrative du projet,
— les études de projet (pro/dce),
— l'Information permanente de la collectivité.
En phase d'exécution:
— le visa des plans d'exécution (visa),
— la direction de l'exécution des travaux (det),
— l'assistance aux opérations de réception (aor),
— la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi),
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (opc),
— la réalisation des travaux,
— l'information permanente de la collectivité.
En phase d'exploitation:
— le suivi des performances énergétiques sur la durée du contrat,
— la conduite des installations techniques et la fourniture des fluides et consommables afférents,
— l'entretien, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, des équipements et des installations techniques et systèmes,
Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
Critères pondération.
Qualité du parti architectural et qualité de l'insertion dans le site apprécié au regard: 15 /100.
— du traitement architectural et urbain (perception et lisibilité architecturale) 50 %,
— de l'organisation du plan masse (organisation des accès, exposition de l'équipement aux apports de lumière et de l'éclairage naturel, prise en compte des contraintes réglementaires attachées au site d'implantation) 50 %.
Qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement appréciée au regard: 20 /100.
— de l'adéquation du projet avec les orientations du programme (organisation des espaces, liaisons et distribution des flux) 60 %,
— du respect des surfaces du programme 40 %.
Performances des choix architecturaux, des choix constructifs et des procédés technologiques appréciés au regard: 10 /100.
— des choix architecturaux participants à l'efficacité énergétique du bâtiment 30 %,
— des dispositions constructives (pérennité et qualité des matériaux) 20 %,
— des performances des installations techniques et des choix technologiques (y compris le recours aux Enr) visant à respecter et à optimiser les consommations de fluides et les performances à atteindre figurant au sein du programme de l'opération 50 %.
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Qualité du service proposé en exploitation appréciée au regard: 5 /100.
— des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service 25 %,
— des modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre du contrat 60 %,
— des démarches opérationnelles et mesurables inscrivant l'exploitation dans une démarche de développement durable 15 %.
Coût global apprécié au regard: 40 /100.
— du prix global et forfaitaire proposé pour…
… la réalisation des études 15 %,
… la réalisation des Travaux: 65 %,
… les prestations d'entretien, de conduite, de maintenance, de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre du contrat: 20 %.
Délais de réalisation appréciés au regard: 10 /100.
— du calendrier détaillé d'étude et de réalisation des travaux proposé par le candidat 100 %.
Le contrat peut être consulté à compter de la date de publication du présent avis et par toute personne en faisant la demande dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière commerciale et industrielle, au siège de la ville (15 rue de la République) aux horaires d'ouverture sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable auprès de la personne responsable mentionnée I.1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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