Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

CANGT

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• CANGT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cangt
Adresse postale: 2 Lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411779
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte du lycée du Nord Grande-Terre.

2 itinéraires.

200 élèves.

Durée de l'accord: 43 mois
Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte du collège Charles de Gaulle et du lycée Gerty Archimède.

245 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte du lycée Faustin Fleret.

70 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte du collège Maximilien Vrécord.

3 itinéraires.

310 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 6
Numéro du lot: 6
Brève description: 260 élèves.
Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte du collège Fernand Balin.

160 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 8
Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte du lycée Louis Delgrès.

120 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 9
Numéro du lot: 9
Brève description:

Desserte des écoles primaires Félicité Coline, Albertine Borel et Alice Delacroix.

100 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 10
Numéro du lot: 10
Brève description:

Desserte du lycée Gerty Archimède.

1 itinéraire.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 11
Numéro du lot: 11
Brève description:

Desserte du collège de Port-Louis.

60 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 12
Numéro du lot: 12
Brève description:

Desserte des écoles Jules Plaisance et de Campêche.

40 élèves.

Intitulé du lot: Circuit CANGT lot n° 13
Numéro du lot: 13
Brève description: Desserte de la Maison familiale et rurale (MFR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à la profession de transporteur public de voyageur régulièrement inscrite au registre des transporteurs de voyageurs. L'attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise transport peut être demandée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411779 (2017-10-13)

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