Marche public de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes a la recherche d'un emploi de la Region Nouvelle-aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat de formations par la direction régionale de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 2 (deux) mois calendaires pour chaque reconduction. Le marché prend effet à sa date de notification. Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec 2 titulaires et sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1710-DRPE-NA-DSPP-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Charente 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Creuse 🏙️
Corrèze 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR Alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352548&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419166
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 12.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agriculture production végétale (domaine 210)-départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Travaux en vert; formacode 21053; lieu d'intervention obligatoire: Communauté de communes du Thouarsais.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 12.
Intitulé du lot: Agriculture production végétale (domaine 210)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Tractoriste avec Certiphyto Opérateur; formacodes 21011, 21055; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême — communauté de communes Vals de Saintonge.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 24.
Intitulé du lot: Agriculture production végétale (domaine 210)-département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Tractoriste avec Certiphyto Opérateur; formacodes 21011, 21055; lieu d'intervention obligatoire: Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'Ile — travaux en vert; formacode 21053; lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes du Créonnais, Communauté de communes du Sud Gironde, Communauté de communes de Blaye.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 12 pour l'action de formation Tractoriste avec Certiphyto Opérateur, 36 pour l'action de formation Travaux en vert.

Intitulé du lot: Agriculture production végétale (domaine 210)-départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Tractoriste avec Certiphyto Opérateur; formacodes 21011, 21055; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération d'Agen.

Intitulé du lot: Transport (domaine 318)-départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 36 pour l'action de formation Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires), 12 pour l'action de formation formation continue obligatoire (FCO), 12 pour l'action de formation Accord for Dangerous goods by Road (ADR).

Intitulé du lot: Transport (domaine 318)- départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 6
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires); formacode 31827; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération Rochefort Océan — formation Continue Obligatoire (FCO); formacode 31826; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Rochefort Océan, Communauté d'agglomération Royan Atlantique — accord for Dangerous goods by Road (ADR); formacode 31828; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême; Formation Continue Obligatoire (FCO) + Accord for Dangerous goods by Road (ADR); formacodes 31826, 31828; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de Grand Cognac, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération de Saintes.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 24 pour l'action de formation Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires), 24 pour l'action de formation FCO, 12 pour l'action de formation ADR, 36 pour l'action de formation FCO + ADR.

Intitulé du lot: Transport (domaine 318)-départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires); formacode 31827; lieux d'intervention obligatoires: Département de la Haute-Vienne, Département de la Creuse.

Intitulé du lot: Transport (domaine 318)-départements de la Corrèze et de la Dordogne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Formation Continue Obligatoire (FCO); formacode 31826; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux — accord for Dangerous goods by Road (ADR); formacode 31828; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 12 pour l'action de formation formation continue obligatoire (FCO), 12 pour l'action de formation Accord for Dangerous goods by Road (ADR).

Intitulé du lot: Transport (domaine 318) Département de la Gironde
Numéro du lot: 9
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires); formacode 31827; lieu d'intervention obligatoire: Bordeaux Métropole — formation Continue Obligatoire (Fco); formacode 31826; lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Blaye, Bordeaux Métropole, Communauté de communes du Sud Gironde — accord for Dangerous goods by Road (ADR); formacode 31828; lieu d'intervention obligatoire: Communauté de communes du Sud Gironde — agent de sûreté Aéroportuaire; formacode 31814; lieu d'intervention obligatoire: Bordeaux Métropole.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 24 pour l'action de formation Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires), 84 pour l'action de formation formation continue obligatoire (FCO), 12 pour l'action de formation accord for Dangerous goods by Road (ADR), 12 pour l'action de formation Agent de sûreté Aéroportuaire.

Intitulé du lot: Transport (domaine 318) Départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 10
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires) — formacode 31827; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération d'agen, Communauté d'agglomération Le Grand Dax — formation Continue Obligatoire (FCO); formacode 31826; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération d'Agen, Communauté d'agglomération de Mont de Marsan, Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois; Accord for Dangerous goods by Road (Adr); formacode 31828; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération d'Agen.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 24 pour l'action de formation Conduite d'engin nécessitant une habilitation renouvellement Caces® R390 (Grues auxiliaires), 36 pour l'action de formation Formation Continue Obligatoire (Fco), 12 pour l'action de formation Accord for Dangerous goods by Road (Adr).

Intitulé du lot: Transport (domaine 318) département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 11
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Formation continue obligatoire (FCO); formacode 31826; lieu d'intervention obligatoire: communauté d'agglomération pau béarn pyrénées ou Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) ou Communauté de communes du Haut Béarn — accord for Dangerous goods by Road (Adr); formacode 31828; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ou Communauté de communes Lacq-Orthez (Cclo) ou Communauté de communes du Haut Béarn.

Informations complémentaires:

Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 24 pour l'action de formation formation continue obligatoire (FCO), 12 pour l'action de formation Accord for Dangerous goods by Road (ADR).

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230) Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 12
Brève description:

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 13
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement de qualification — licence soudage multi-procédés; formacode 23026; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230)-départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 14
Brève description:

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230) - départements de la Corrèze et de la Dordogne
Numéro du lot: 15
Brève description:

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230) - département de la Gironde
Numéro du lot: 16
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement de qualification — licence soudage multi-procédés; formacode 23026; lieu d'intervention obligatoire: Bordeaux Métropole.

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230) - départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 17
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement de qualification — licence soudage multi-procédés; formacode 23026; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Le Grand Dax ou Communauté d'agglomération de Mont de Marsan, Communauté d'agglomération d'Agen.

Intitulé du lot: Travail matériau (domaine 230)-département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 18
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement de qualification — licence soudage multi-procédés; formacode 23026; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ou Communauté de communes Lacq-Orthez (Cclo) ou Communauté de communes du Haut Béarn, Communauté d'agglomération Pays Basque.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 19
Brève description:

Formation susceptibles d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Niortais, Communauté Urbaine Grand Poitiers.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 20
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération Rochefort Océan, Communauté d'agglomération Royan Atlantique, Communauté d'agglomération de Saintes.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 48.
Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 21
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieux d'intervention obligatoires: Département de la Creuse, Département de la Haute-Vienne.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-départements de la Corrèze et de la Dordogne
Numéro du lot: 22
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieu d'intervention: Département de la Corrèze.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-département de la Gironde
Numéro du lot: 23
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieu d'intervention: Bordeaux Métropole.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 24
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Le Grand Dax, Communauté d'agglomération d'Agen, Communauté d'agglomération de Mont de Marsan.

Intitulé du lot: Électrotechnique (domaine 240)-département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 25
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Renouvellement des Habilitations électriques; formacodes 24049, 24066; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ou Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) ou Communauté de communes du Haut Béarn.

Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 26
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Méthode HACCP Hazard Analysis Critical Control Point; formacode 21546; lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes du Mellois, Communauté de communes du Montmorillonnais, Communauté d'agglomération du Niortais, Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Communauté Urbaine Grand Poitiers.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 72.
Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 27
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Méthode HACCP Hazard Analysis Critical Control Point; formacode 21546; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté de communes Bassin de Marennes, Communauté d'agglomération Rochefort Océan, Communauté d'agglomération Royan Atlantique, Communauté de communes Val de Charente, Communauté d'agglomération de Saintes, Communauté de communes Vals de Saintonge.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 120.
Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 28
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Méthode HACCP Hazard Analysis Critical Control Point; formacode 21546; lieu d'intervention obligatoire: Département de la Creuse.

Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-département de la Gironde
Numéro du lot: 29
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Méthode HACCP Hazard Analysis Critical Control Point; formacode 21546; lieux d'intervention obligatoires: Bordeaux Métropole rive droite, Bordeaux Métropole rive gauche, Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (Cobas), Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'Ile.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 84.
Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 30
Brève description:

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 60.
Intitulé du lot: Agro-alimentaire (domaine 215)-département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 31
Brève description:

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 36.
Intitulé du lot: Défense prévention sécurité (domaine 428)-départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 32
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Agent de prévention et de sécurité; formacode 42820; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Grand Châtellerault, Communauté Urbaine Grand Poitiers.

Intitulé du lot: Défense prévention sécurité (domaine 428)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 33
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Agent de prévention et de sécurité; formacode 42820; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération Royan Atlantique, Communauté d'agglomération de Saintes.

Intitulé du lot: Défense prévention sécurité (domaine 428)-département de la Gironde
Numéro du lot: 34
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Agent de prévention et de sécurité; formacode 42820; lieu d'intervention obligatoire: Bordeaux Métropole.

Intitulé du lot: Défense prévention sécurité (domaine 428) — départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 35
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Agent de prévention et de sécurité; formacode 42820; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération d'Agen, Communauté d'agglomération Le Grand Dax, Communauté de communes des Grands Lacs.

Intitulé du lot: Défense prévention sécurité (domaine 428)-département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 36
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Agent de prévention et de sécurité; formacode 42820; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ou Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) ou Communauté de communes du Haut Béarn.

Intitulé du lot: Bâtiment second œuvre (domaine 224) -Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 37
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Couvreur zingueur; formacode 22437; lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150) -Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 38
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, Communauté d'agglomération Grand Châtellerault, Communauté de communes du Pays Loudunais, Communauté de communes du Mellois, Communauté de communes du Montmorillonnais, Communauté d'agglomération du Niortais, Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Communauté Urbaine Grand Poitiers, Communauté de communes du Thouarsais.

Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 39
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, Communauté d'agglomération de Grand Cognac, Communauté de communes de Charente Limousine, Communauté des communes de la Haute Saintonge, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Communauté d'agglomération Rochefort Océan, Communauté d'agglomération Royan Atlantique, Communauté de communes de l'ile d'oléron, Communauté d'agglomération de Saintes, Communauté de communes Vals de Saintonge.

Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 40
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Creuse Grand Sud, Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, Communauté d'agglomération du Grand Guéret, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Communauté de communes Porte Océane du Limousin, Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 70.
Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-départements de la Corrèze et de la Dordogne
Numéro du lot: 41
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Bergeracoise, Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, Communauté de communes du Périgord Nontronnais, Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux, Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, Communauté de communes Isle Vern Salembre, Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, Communauté d'agglomération Tulle Agglo, Communauté de communes Ussel Meymac Haute Corrèze.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 100.
Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-département de la Gironde
Numéro du lot: 42
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Bordeaux Métropole rive droite, Bordeaux Métropole rive gauche, Communauté de communes du Bassin d'arcachon Nord (COBAN Atlantique), Communauté de communes de Blaye, Communauté d'agglomération du Bassin d'arcachon Sud (Cobas), Communauté de communes du Sud Gironde, Communauté d'agglomération du Libournais (Cali), Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'Ile.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 180.
Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-départements des Landes et du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 43
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération d'Agen, Communauté d'agglomération Le Grand Dax, Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération, Communauté d'agglomération de Mont de Marsan, Communauté de communes des Grands Lacs, Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 80.
Intitulé du lot: Développement personnel (domaine 150)-département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 44
Brève description:

Formation susceptible d'être commandée (hors devis): Accès à l'emploi du secteur privé; formacode 15091; lieux d'intervention obligatoires: Commune de Bayonne ou commune d'anglet, Commune de Boucau, Commune de Biarritz, Commune de Saint Jean de Luz, Communauté de communes du Haut Béarn, Communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO), Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Informations complémentaires: Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme: 90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe 1 du contrat pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les conditions de participation sont détaillées à l'article Iv-1.1°) du Règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec AR, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact susnommé.les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 seront rejetées; toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement la ou les action(s) de formation définie(s) à l'annexe 1 du contrat et du CCFT du lot considéré sera rejetée comme irrégulière.critères d'attribution des marchés: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 25 % pour la démarche méthodologique proposée, 40 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque action de formation et 5 % pour les formateurs intervenants;30 % prix base du DQE. Renseignements complémentaires: les modalités d'obtention sont précisées dans le règlement de consultation; la date limite de réception des demandes est fixée au 6.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 203-419166 (2017-10-17)

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