Marche public de prestations de services relatif à la collecte et tri des déchets

CC de la Dombes

La consultation concerne la collecte et tri des déchets des 36 communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est
• Veolia Onyx Ara

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La consultation concerne la collecte et tri des déchets des 36 communes de la Communauté de communes de la Dombes (CCD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@ccdombes.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375291
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles En cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des déchets recyclables hors verre et leur transport jusqu'au centre de tri
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte sélective des déchets recyclables hors verre et leur transport jusqu'au centre de tri.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans.

Reconduction:

Le marché est reconductible tacitement de 2 fois 1 année.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

En cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables hors verre
Numéro du lot: 02
Brève description: Tri des déchets recyclables hors verre.
Informations complémentaires: Le lot n° 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 03
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires:

Le lot n° 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

en cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations de même nature effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de dépôt d'une offre sous format papier contre récépissé, les heures d'ouverture des bureaux de la CC sont les suivants: le candidat devra déposer ces offres pendant les horaires d'ouverture de la collectivité:

— lundi, mardi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— mercredi et vendredi de 8:30 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 183-375291 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public de prestations de services relatif à la collecte et tri des déchets

Valeur totale du marché: 6 214 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031156
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375291
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte sélective des déchets recyclables hors verre et leur transport jusqu'au centre de tri

Tri des déchets recyclables hors verre

Collecte des ordures ménagères résiduelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin, 69003 Lyon
Source: OJS 2018/S 015-031156 (2018-01-19)

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