Marche public de performance énergétique des bâtiments de la commune de Chauvigny

Commune de Chauvigny

II.1.4) description succincte:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Conseil

Qui ?

• Commune de Chauvigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

II.1.4) description succincte: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chauvigny
Adresse postale: 1 rue du Moulin Saint-Léger
Code postal: 86300
Commune postale: Chauvigny
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.daoux@chauvigny.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348816
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

II.1.4) description succincte:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n

Marché public global de performance énergétique qui associe des prestations de réalisation, d'exploitation et de maintenance pour remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique du patrimoine de la commune.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chauvigny.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chauvigny.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860070800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 170-348816 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la commune par rapport à la situation de référence. Pour atteindre les objectifs de performances, le titulaire est chargé de réaliser les travaux de rénovation des installations demandés au CCTP et ses annexes et d'assurer l'exploitation, la maintenance et le Gros entretien et renouvellement (GER) de l'ensemble des installations définies dans le périmètre du marché.

Valeur totale du marché: 826215.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Moulin Saint-Léger, 86300 Chauvigny
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174727
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348816
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté ou obtenu, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse indiquée au I.1, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique phase exploitation/maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique, c'est-à-dire les économies d'énergie en kWh d'énergie finale sur lesquelles le candidat s'engage par rapport à la situation de référence y compris sur les quantités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, dans le délai mentionné à l'article R.551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans les conditions définies par la jurisprudence administrative (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174727 (2018-04-19)

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