Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient

Conseil général de L'Aube

Le Département de l'aube est en charge de la gestion des bords d'eau et des ports des Lacs de la Forêt d'orient sur les sites suivants: Mesnil-Saint-Père, Dienville, Lusigny-Sur-Barse et Géraudot. La gestion départementale des sites comprend notamment la gestion des activités nautiques et portuaires avec l'accueil du public (touristes et plaisanciers). Dans le cadre des différentes activités touristiques et sportives proposées, les sites sont dotés de nombreux équipements.
Ces sites, situés au coeur du Parc naturel régional de la Forêt d'orient, nécessitent une attention particulière du mois de mai au mois de novembre car ils sont fréquentés par de nombreux touristes et représentent l'image de la collectivité. Ils doivent à ce titre bénéficier d'un entretien régulier et de qualité dans le souci du respect des budgets alloués.
L'ensemble des sites sont équipés de sanitaires aux abords des plages ouvertes au public ainsi que des sanitaires sécurisés dédiés aux plaisanciers des ports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aube environnement

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17D0012
Brève description:

Le Département de l'aube est en charge de la gestion des bords d'eau et des ports des Lacs de la Forêt d'orient sur les sites suivants: Mesnil-Saint-Père, Dienville, Lusigny-Sur-Barse et Géraudot. La gestion départementale des sites comprend notamment la gestion des activités nautiques et portuaires avec l'accueil du public (touristes et plaisanciers). Dans le cadre des différentes activités touristiques et sportives proposées, les sites sont dotés de nombreux équipements. Ces sites, situés au coeur du Parc naturel régional de la Forêt d'orient, nécessitent une attention particulière du mois de mai au mois de novembre car ils sont fréquentés par de nombreux touristes et représentent l'image de la collectivité. Ils doivent à ce titre bénéficier d'un entretien régulier et de qualité dans le souci du respect des budgets alloués. L'ensemble des sites sont équipés de sanitaires aux abords des plages ouvertes au public ainsi que des sanitaires sécurisés dédiés aux plaisanciers des ports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061973
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Paiement et financement: virement bancaire, délai de 30 jours, prix fermes les 12 premiers mois puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département — forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupements d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces sites, situés au coeur du Parc naturel régional de la Forêt d'orient, nécessitent une attention particulière du mois de mai au mois de novembre car ils sont fréquentés par de nombreux touristes et représentent l'image de la collectivité. Ils doivent à ce titre bénéficier d'un entretien régulier et de qualité dans le souci du respect des budgets alloués.

L'ensemble des sites sont équipés de sanitaires aux abords des plages ouvertes au public ainsi que des sanitaires sécurisés dédiés aux plaisanciers des ports.

Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient — accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016) — durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.5.2017, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020. Dépense estimée: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnil-Saint-Père / Dienville / Lusigny-sur-Barse / Géraudot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur, (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016);

— déclaration du candidat (DC2) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016: agrément, convention ou tout autre document justifiant la réalisation de prestations ayant pour objectif l'insertion professionnelle; le chiffre d'affaires des 3 dernières années; la liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public); la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières — délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement des Offres:

1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le prix forfaitaire;

2. La qualité de la formation assurée et pertinence des actions mises en place visant à la réinsertion des personnels, représentant 30 % de la note finale;

3. La pertinence des moyens mobilisés et de l'organisation proposée, ce sous-critère représentant 40 % de la note finale.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier: avant le 20.3.2017 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr (référence 17d0012) ou par demande écrite à l'adresse du Département de l'aube. Le dossier est gratuit. Le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique — unité monétaire retenue: euro — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — bP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425320 — télécopieur: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Source: OJS 2017/S 034-061973 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016) — durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.5.2017, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 76 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159118
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061973
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant indiqué s'entend par an et non assujetti à TVA. L'accord-cadre a été signé le 20.4.2017. Il est consultable dans les locaux du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde. 10000 Troyes — tél. +33 325425230, fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des

prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF nº 0074 du 27.3.2016) — durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.5.2017, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde.

10000 Troyes — tél. +33 325425230, fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2017/S 082-159118 (2017-04-25)

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