Le Département de l'aube est en charge de la gestion des bords d'eau et des ports des Lacs de la Forêt d'orient sur les sites suivants: Mesnil-Saint-Père, Dienville, Lusigny-Sur-Barse et Géraudot. La gestion départementale des sites comprend notamment la gestion des activités nautiques et portuaires avec l'accueil du public (touristes et plaisanciers). Dans le cadre des différentes activités touristiques et sportives proposées, les sites sont dotés de nombreux équipements.
Ces sites, situés au coeur du Parc naturel régional de la Forêt d'orient, nécessitent une attention particulière du mois de mai au mois de novembre car ils sont fréquentés par de nombreux touristes et représentent l'image de la collectivité. Ils doivent à ce titre bénéficier d'un entretien régulier et de qualité dans le souci du respect des budgets alloués.
L'ensemble des sites sont équipés de sanitaires aux abords des plages ouvertes au public ainsi que des sanitaires sécurisés dédiés aux plaisanciers des ports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient.
17D0012”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le Département de l'aube est en charge de la gestion des bords d'eau et des ports des Lacs de la Forêt d'orient sur les sites suivants: Mesnil-Saint-Père,...”
Brève description
Le Département de l'aube est en charge de la gestion des bords d'eau et des ports des Lacs de la Forêt d'orient sur les sites suivants: Mesnil-Saint-Père, Dienville, Lusigny-Sur-Barse et Géraudot. La gestion départementale des sites comprend notamment la gestion des activités nautiques et portuaires avec l'accueil du public (touristes et plaisanciers). Dans le cadre des différentes activités touristiques et sportives proposées, les sites sont dotés de nombreux équipements.
Ces sites, situés au coeur du Parc naturel régional de la Forêt d'orient, nécessitent une attention particulière du mois de mai au mois de novembre car ils sont fréquentés par de nombreux touristes et représentent l'image de la collectivité. Ils doivent à ce titre bénéficier d'un entretien régulier et de qualité dans le souci du respect des budgets alloués.
L'ensemble des sites sont équipés de sanitaires aux abords des plages ouvertes au public ainsi que des sanitaires sécurisés dédiés aux plaisanciers des ports.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: fr212 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnil-Saint-Père / Dienville / Lusigny-sur-Barse / Géraudot.
Description du marché:
“Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient — accord-Cadre...”
Description du marché
Marché public d'insertion par le travail dans le cadre des prestations de propreté des bords d'eau et des ports des lacs de la Forêt d'orient — accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0074 du 27.3.2016) — durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.5.2017, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020. Dépense estimée: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Paiement et financement: virement bancaire, délai de 30 jours, prix fermes les 12 premiers mois puis révisables les années suivantes, financement sur le...”
Informations complémentaires
Paiement et financement: virement bancaire, délai de 30 jours, prix fermes les 12 premiers mois puis révisables les années suivantes, financement sur le budget propre du Département — forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupements d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur, (articles 45 et 48 de l'ordonnance n°...”
Liste et brève description des règles et critères
— Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur, (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016);
— déclaration du candidat (DC2) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016: agrément, convention ou tout autre document justifiant la réalisation de prestations ayant pour objectif l'insertion professionnelle; le chiffre d'affaires des 3 dernières années; la liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public); la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières — délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières — délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des Offres:
1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le prix forfaitaire;
2. La qualité de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement des Offres:
1. Le prix des prestations, représentant 30 % de la note finale, jugé sur le prix forfaitaire;
2. La qualité de la formation assurée et pertinence des actions mises en place visant à la réinsertion des personnels, représentant 30 % de la note finale;
3. La pertinence des moyens mobilisés et de l'organisation proposée, ce sous-critère représentant 40 % de la note finale.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: avant le 20.3.2017 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr (référence 17d0012) ou par demande écrite à...”
Obtention du dossier: avant le 20.3.2017 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr (référence 17d0012) ou par demande écrite à l'adresse du Département de l'aube. Le dossier est gratuit. Le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique — unité monétaire retenue: euro — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — bP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425320 — télécopieur: +33 325425233.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Source: OJS 2017/S 034-061973 (2017-02-13)