Marché pour l'exploitation du service public d'eau potable de la communauté d'agglomération de Longwy

CCAL

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la communauté d'agglomération de Longwy.
Le prestataire est notamment responsable de:
— la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,
— la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h/24, 7jours/7 tant en qualité qu'en quantité;
— la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat.
L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Longwy.
Sont exclus du marché la gestion clientèle des abonnés et la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 17-17-00-00
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la communauté d'agglomération de Longwy. Le prestataire est notamment responsable de: — la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service, — la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h/24, 7jours/7 tant en qualité qu'en quantité; — la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat. L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Longwy. Sont exclus du marché la gestion clientèle des abonnés et la facturation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy — CS 11432 — Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccal-longwy.com 🌏
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Coordonnées de l'assistant à maîtrise d'ouvrage: Collectivités Conseils — 69 avenue du Maine — 75014 Paris — tél.: 01.43.21.26.45 — fax. 01.43.21.26.54 — M. Jean Louis Casseron: 06.08.06.45.91.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la communauté d'agglomération de Longwy.

Le prestataire est notamment responsable de:

— la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,

— la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h/24, 7jours/7 tant en qualité qu'en quantité;

— la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat.

L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Longwy.

Sont exclus du marché la gestion clientèle des abonnés et la facturation.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la communauté d'agglomération de Longwy. Le Prestataire est notamment responsable de:

— la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h/24, 7jours/7 tant en qualité qu'en quantité,

— la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat. L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la communauté d'agglomération de Longwy. Sont exclus du marché la gestion clientèle des abonnés et la facturation.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Coordonnées de l'assistant à maîtrise d'ouvrage:

Collectivités Conseils — 69 avenue du Maine — 75014 Paris — tél.: 01.43.21.26.45 — fax. 01.43.21.26.54 — M. Jean Louis Casseron: 06.08.06.45.91.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 recommandé) comprenant,

— au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— au titre de la capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique ne peut produire les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— au titre des capacités techniques et professionnelles,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Liste et brève description des règles et critères: La liste est décrite au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur budget propre de la collectivité.

Avance: l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Acomptes: les prestations feront l'objet d'acomptes mensuels dont les conditions et la périodicité du versement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Prix: prix révisables conformément au CCAP.

Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires (confère bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature et de l'offre.

Toutefois, après l'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement être solidaire. Justification: l'unité du service public de l'eau implique que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché et que le groupement soit en conséquence solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette procédure, l'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.

Important: les plis contenant les candidatures devront être réceptionnés à la communauté d'agglomération de Longwy — le 20.4.2017 à 12:00.

La date retenue pour la remise des offres est fixée au 23.5.2017 à 12:00.

Pour information, critères de sélection des offres:

Prix: 60/100.

Sous-critères:

— prix global: 50 % (la meilleure offre obtient la totalité des points. Les autres offres sont notées au prorata),

— cohérence entre le prix global, les moyens et la répartition des prix: 10 %.

Valeur technique: 40/100.

Sous critère:

— les moyens humains et matériels pour l'exploitation du service en fonctionnement normal: 10 %,

— l'organisation de l'astreinte et la gestion de crise: 10 %,

— la politique d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 6 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA. Art.L. 551-5 et suivants),

— référé contractuel (CJA. Art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat, dans les 2 mois (Conseil d'État, 23.12.2016 nº 392815).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-122891 (2017-03-29)

Informations complémentaires (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la Communauté d'agglomération de Longwy. Le prestataire est notamment responsable de: — la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service, — la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24 h/24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité; — la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire par le présent contrat. L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy. Sont exclus du marché la gestion clientèle des abonnés et la facturation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185100
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122891
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'eau potable dans les limites de la compétence de la Communauté d'agglomération de Longwy.

— la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24 h/24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité;

L'exploitation du service est assurée dans les limites du territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy.

Source: OJS 2017/S 094-185100 (2017-05-11)

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