Marché Ouvert Sur Ordre de Transport Routier de Personnel SNCF

SNCF

Transport routier de personnel SNCF sur la zone Midi-Pyrénées suivant deux types de courses: courses régulières (de jour et de nuit) et courses occasionnelles (de jour et de nuit).
Les courses sont à réaliser avec des véhicules permettant le transport de 5 personnes, conducteur inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PSA 47936
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF sur la zone Midi-Pyrénées suivant deux types de courses: courses régulières (de jour et de nuit) et courses occasionnelles (de jour et de nuit). Les courses sont à réaliser avec des véhicules permettant le transport de 5 personnes, conducteur inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.manpower.jessie.laguerre@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101329 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202761
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067497
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnel SNCF sur la zone Midi-Pyrénées suivant deux types de courses: courses régulières (de jour et de nuit) et courses occasionnelles (de jour et de nuit).
Les courses sont à réaliser avec des véhicules permettant le transport de 5 personnes, conducteur inclus.
Intitulé du lot: Foix / Pamiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport Routier de personnel SNCF.
Origine: Foix
Destinations: Auterive, Ax-les-Thermes, Cintegabelle, Foix, Latour-de-Carol, Pamiers, Saverdun, Tarbes et Toulouse
Origine: Pamiers
Destinations: Ax-les-Thermes, Foix, Toulouse
La liste de parcours indiqués dans chaque lot n'est pas exhaustive.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 ans + 1 an + 1 an.
Intitulé du lot: Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description:
Origine: Rodez
Destinations: Albi, Baraqueville, Brive-la-gaillarde, Capdenac, Carmaux, Gaillac, Millau, Montauban, Naucelle, St sulpice, Tessonnieres, Toulouse
Intitulé du lot: Capdenac / Figeac
Numéro du lot: 3
Brève description:
Origine: Capdenac
Destinations: Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Carmaux, Cordes-vindrac, Figeac, Rodez, Tessonnieres, Toulouse, Villefranche-de-Rouergue
Origine: Figeac
Destinations: Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Capdenac, Rodez, Toulouse, Villefranche-de-Rouergue
Intitulé du lot: Cahors
Numéro du lot: 4
Brève description:
Origine: Cahors
Destinations: Brive-la-Gaillarde, Montauban, Rodez, Toulouse
Intitulé du lot: Toulouse / Colomiers / Portet-St-Simon / Saint Jory / St-Cyprien-Arènes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Origine: Toulouse
Destinations: Agen, Albi, Auch, Aurillac, Auterive, Ax-les-Thermes, Béziers, Bordeaux, Boussens, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Capdenac, Carcassonne, Carmaux, Castelnaudary, Castelsarrasin, Castres, Caussade (Tarn-et-Garonne), Cazères, Cerbère, Colomiers, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Gragnague, Latour-de-Carol, Lavaur, Limoges, L'isle Jourdain, Lourdes, Mazamet, Montauban, Montréjeau, Muret, Narbonne, Pamiers, Pau, Perpignan, Rodez, Saint Jory, St Orens, St Sulpice, St-Gaudens, Tarbes, Tessonnières, Toulouse, Villefranche de Lauragais
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Origine: Colomiers
Destination: Toulouse
Origine: Portet-St-Simon
Destination: Latour-de-Carol
Origine: Saint Jory
Destination: Agen, Baziège, Bordeaux, Boussens, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Castelsarrasin, Gourdon, Hendaye, Montauban, Narbonne, Nimes, Perpignan, Toulouse
Origine: Saint-Cyprien-Arènes
Destinations: Agen, Auch, Rodez, Toulouse
Intitulé du lot: L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 6
Brève description:
Origine: L'Isle-Jourdain
Destinations: Auch, Colomiers, L'isle Jourdain, Toulouse
Intitulé du lot: Montauban
Numéro du lot: 7
Brève description:
Origine: Montauban
Destinations: Agen, Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Perpignan, Rodez, Saint Jory, Toulouse, Vierzon
Intitulé du lot: Gaillac / Tessonnières
Numéro du lot: 8
Brève description:
Origine: Gaillac
Destinations: Capdenac, Carmaux, Rodez, Toulouse
Origine: Tessonnières
Destinations: Albi, Capdenac, Carmaux, Rodez
Intitulé du lot: Labarthe-Inard / Montréjeau / Saint Gaudens
Numéro du lot: 9
Brève description:
Origine: Labarthe-Inard
Destination: Tarbes
Origine: Montréjeau
Destinations: Boussens, Lourdes, Montauban, Pau, St-Gaudens, Tarbes, Toulouse
Origine: Saint Gaudens
Destinations: Boussens, Montréjeau, Toulouse
Intitulé du lot: Auch
Numéro du lot: 10
Brève description:
Origine: Auch
Destinations: Agen, Gimont, L'isle Jourdain, Montauban, Toulouse
Intitulé du lot: Albi / Carmaux
Numéro du lot: 11
Brève description:
Origine: Albi
Destinations: Capdenac, Carmaux, Mazamet, Montauban, Rodez, St Sulpice, Toulouse
Origine: Carmaux
Destinations: Albi, Capdenac, Cordes-Vindrac, Mazamet, Rodez, St Sulpice, Tessonnières, Toulouse
Intitulé du lot: Castres / Mazamet
Numéro du lot: 12
Brève description:
Origine: Castres
Destinations: Mazamet, Toulouse
Origine: Mazamet
Destinations: Castres, Lavaur, St Sulpice, Toulouse
Intitulé du lot: Ax-les-Thermes
Numéro du lot: 13
Brève description:
Origine: Ax-les-Thermes
Destinations: Foix, Latour-de-Carol, Luzenac, Pamiers, Tarascon s/ Ariege, Toulouse, Vénerque-le-Vernet
Intitulé du lot: Boussens / Cazères
Numéro du lot: 14
Brève description:
Origine: Boussens
Destinations: Lourdes, Montréjeau, Muret, Saint Jory, St-Gaudens, Tarbes, Toulouse
Origine: Cazères
Intitulé du lot: Muret
Numéro du lot: 15
Brève description:
Origine: Muret
Destinations: Lourdes, Pamiers, Pau, Saint-Gaudens, Tarbes, Toulouse
Intitulé du lot: Auterive / Baziège
Numéro du lot: 16
Brève description:
Origine: Auterive
Destinations: Ax-les-Thermes, Foix, Pamiers, Toulouse
Origine: Baziège
Destinations: Narbonne, Saint Jory
Intitulé du lot: Lavaur / Saint Sulpice
Numéro du lot: 17
Brève description:
Origine: Lavaur
Origine: Saint Sulpice
Destinations: Carmaux, Lavaur, Mazamet, Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm)
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— Une déclaration indiquant les principales caractéristiques des véhicules (nombre de places assises, année de premier mise en circulation, kilométrage) dont le candidat dispose pour réaliser la prestation.
— Une photocopie de la * Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui * de chacun de véhicules dont le candidat dispose pour réaliser la prestation.
Le nombre de licence de transport intérieur exigé devra impérativement être le même que le nombre de véhicules proposés pour réaliser la prestation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la réalisation de ces prestations de transport, la SNCF fait appel à des entreprises de
transport de personnes inscrites au registre des transporteurs et de ce fait titulaires de la
«licence de transport intérieur», conformément aux dispositions du Titre Ier du décret n° 85-891
du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non
urbains de personnes.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature une copie de la licence de transport intérieur. Le nombre de licence de transport intérieur exigé devra impérativement être le même que le nombre de véhicules proposés pour réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique prestations — à l'attention de Jessie Laguerre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Point de contact: CAI Atlantique Prestations — à l'attention de Jessie Laguerre
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 54 mois.
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Afficher plus
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
* le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
* le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 1 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
* le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 101-202761 (2017-05-24)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier