Marché nos 17001 — fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie

Ville de Sens

Le marché a pour objet l'achat de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie.
Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et des villes de Collemiers et Etigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché
2018-12-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-04-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-05-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-07-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: S17001
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et des villes de Collemiers et Etigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr264 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République — CS 70809
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129941
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat de produits d'entretien à usage domestique et d'articles de droguerie.

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et des villes de Collemiers et Etigny.

Intitulé du lot: Produits d'hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 — Produits d'hygiène

Montant minimum annuel: 16 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Sacs déchets en polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2- Sacs déchets en polyéthylène

Montant minimum annuel: 5 500 EUR HT,

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papier d'essuyage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3- Papier d'essuyage

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Petits matériels et articles de brosserie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4 — petits matériels et articles de brosserie

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature: DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat: DC2 ou équivalent,

— être en conformité au regard des art. 44&48 du décret nº 2016-360. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au DCE) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. nº 2015-899,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet, CS 80552
Pays: fr264 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étigny
Adresse postale: 5 bis rue de l'Église
Commune postale: Étigny
Code postal: 89150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collemiers
Adresse postale: 2 rue du Presbytère
Commune postale: Collemiers
Code postal: 89100
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à l’attention de Mme le député-maire de Sens
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: etigny.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://perso.wanadoo.fr/etigny 🌏
Courrier électronique: mairie.collemiers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.collemiers.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 069-129941 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, des communes de Collemiers et d'etigny en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue de la République - CS 70809
Contact
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368479
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129941
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Accord-Cadre à bons de commande montants mini annuel: 16 000 eur ht maxi annuel: 60 000 eur ht soit 180 000 eur ht maxi pour 3 ans. Durée: 12 mois à compter de la date del'ar du courrier de notification renouvelable 2 fois — durée maxi 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie.

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, des communes de Collemiers et d'etigny en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Le lot no 1 a pour l'objet l'achat de produits d'hygiène.

Informations complémentaires:

Brève description: Le lot no2 a pour objet l'achat de sacs déchets en polyéthylène.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquementdans les documents du marché. Accord-Cadre à bons de commande montants mini annuel: 5 500 eur ht maxi annuel: 20 000 eur ht soit 60 000 eur ht maxi pour 3 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'ar du courrier de notification renouvelable 2 fois — durée maxi 3 ans.

Brève description: Le lot no3 a pour objet l'achat de papier d'essuyage.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Accord-Cadre à bons de commande montants mini annuel: 10 000 eur ht maxi annuel: 50 000 eur ht soit 150 000 eur ht maxi pour 3 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'ar du courrier de notification renouvelable 2 fois — durée maxi 3 ans.

Brève description: Le lot no4 a pou objet l'achat de petits matériels et articles de brosserie.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Accord-Cadre à bons de commande montants mini annuel: 4 000 eur ht maxi annuel: 25 000 eur ht soit 75 000 eur ht maxi pour 3 ans. Durée: 12 mois à compter de la date de l'ar du courrier de notification renouvelable 2 fois — durée maxi 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Préservation environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 15 points
Critère de qualité (pondération): Sur 10 points
Sur 5 points
Pondération du prix: Sur 15 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
2017-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet CS 80552
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Etigny
Commune postale: Etigny
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique à l’attention de Mme le maire de SENS

Référence
Informations complémentaires

Dates parution avis de publicité:boamp-site Ville de Sens-Affichage mairie-plateforme e-bourgogne:06/04/2017-joue:07/04/2017.critères d'attribution:modalités de calcul critères et ss-critères (notes et coefficients de pondération) sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant et au Règlement de la consultation. Marché conclu pour 12 mois à compter de la date de l'ar du courrier de notification renouvelable 2 fois-durée maxi: 3 ans.lot no1: Orapi-Montant maxi 60000 euro ht par an=180000 euro ht pour 3 ans. Lot no2: SODIP Reverdy-Montant maxi 20000 euro ht par an= 60000 euro ht pour 3 ans. Lot no3: PAREDES Pne-Montant maxi 50000 euro ht par an=150000 euro ht pour 3 ans. Lot no4: B.H.E.-Montant maxi 25000 euro ht par an= 75000 euro ht pour 3 ans.en application de la loi du 17 juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service de la Commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivant sdu code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2017/S 180-368479 (2017-09-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558435
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368479
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de papier d'essuyage.
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: Paredes PNE
Numéro d'enregistrement national: 70201410100092
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le maire de Sens

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivant SDU code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2018/S 244-558435 (2018-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189959
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sacs déchets en polyéthylène.
Brève description: Achat de sacs déchets en polyéthylène.

Attribution du marché
Nom: Sodip Reverdy
Numéro d'enregistrement national: 31228492000039
Adresse postale: ZA «Les Barbes d'Or»
Commune postale: Saint-Parres-lès-Vaudes
Code postal: 10260
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 079-189959 (2019-04-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227233
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de produits d'hygiène.

Attribution du marché
Nom: Orapi Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 44031947300268
Adresse postale: parc industriel de la Plaine de l'Ain — 225 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à l'attention de Mme le maire de Sens
Source: OJS 2019/S 094-227233 (2019-05-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344806
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papier d'essuyage.
Brève description: Le lot n

Attribution du marché
Commune postale: Rosières-prés-Troyes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 140-344806 (2019-07-18)

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