Marché no2017-03 — services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le territoire de la CC du bassin de Pont-à-Mousson

Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le territoire de la CC du bassin de Pont-à-Mousson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Qui ?

• Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de 10 places sur le territoire de la CC du bassin de Pont-à-Mousson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078577
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la Ccbpam).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBPAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret n

— DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret n

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'état conformément aux dispositions de l'article L.3112 du code des transports et du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (Article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078577 (2017-02-27)

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