Marche national de transport routier de produits biologiques, matériels, consommables et autres, sans températures dirigées

Établissement Français du Sang

Transport national routier de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 12 ETS métropolitains de l'EFS dans les conditions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2014EFS_SC1592Bis
Brève description:
Transport national routier de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 12 ETS métropolitains de l'EFS dans les conditions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'EFS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356321&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356321&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461519
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240008
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1592bis). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche national de transport routier de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperatures Dirigees» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 4.12.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. estimation du marché public les montants communiqués ci-dessous sont estimatifs et n'engage pas l'EFS Lot 1 Express: 650 Keuro(S) annuel Lot 2 Courses rail 165 Keuro(S) annuel Lot 3 Messagerie: 265 Keuro(S) annuel Lot 4 Affrètement: 115keuro(s) annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport Express (France)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport Express (France).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la période contractuelle ferme, le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période de douze (12) sans que sa durée totale du marché public puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires conformément à l'article 30-1-7 du décret.
Intitulé du lot: Transport par rail (TGV uniquement — France)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport par rail (TGV uniquement — france).
Intitulé du lot: Transport Messagerie (France)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport Messagerie (France).
Intitulé du lot: Transport Affrètement (France / Europe)
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport Affrètement (France / Europe).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 12 ETS métropolitains de l'EFS conformément à l'annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant: *Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour chacun des deux (2) derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de chiffres d'affaires sur le dernier exercice:
Lot 1: 1 200 000 EUR/An.
Lot 2: 300 000 EUR/An.
Lot 3: 500 000 EUR/An.
Lot 4: 115 000 EUR/An.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2016).
Au moins 1 « référence client » en matière de transport routier, équivalentes eu égard à l'objet du marché public. Pour chacune des références, réalisées ou en cours de réalisation, la période d'intervention doit avoir lieu au cours des 2 dernières années. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre à l'EFS d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Plaine Saint Denis (93).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du Sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356321&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1592bis).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche national de transport routier de produits biologiques, materiels, consommables et autres, sans temperatures Dirigees» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 4.12.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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estimation du marché public
les montants communiqués ci-dessous sont estimatifs et n'engage pas l'EFS
Lot 1 Express: 650 Keuro(S) annuel
Lot 2 Courses rail 165 Keuro(S) annuel
Lot 3 Messagerie: 265 Keuro(S) annuel
Lot 4 Affrètement: 115keuro(s) annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 222-461519 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport national routier de produits biologiques, matériels, consommables, et autres, pour le compte des 12 ETS métropolitains de l'EFS dans les conditions décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les transports se feront sans température dirigée avec un emballage, si nécessaire isotherme, fourni par l'EFS.
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Valeur totale du marché: 1790111.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187833
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461519
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le lot 3 «Transport Messagerie (France)» a été déclaré infructueux. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des affaires juridiques (Daj) de l'EFS, tél.: 0155939500.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport express (France)
Intitulé du lot: Transport par rail (TGV uniquement - france)
Brève description:
Transport par rail (TGV uniquement - France)
Transport messagerie (France)
Transport affrètement (France /Europe)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 12 ETS métropolitains de l'EFS conformément à l'annexe du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative appréciée sur la base de la proposition technique et du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du Sang

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue /de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2018/S 083-187833 (2018-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Chronopost Geoparts Walbaum SA
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier