Marché global de performance énergétique sur le site du Palais de Justice de Toulouse

ARE Toulouse

Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du Palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2017-PJ_TLSE-MGPE
Brève description:
Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du Palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: 2 impasse Boudeville, CS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333332&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184073
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés unité monétaire utilisée, l'euro une prime de participation de 6000 euros sera délivrée à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre respectant les conditions fixées dans le cahier des charges lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — seules les 3 candidatures retenues auront accès au cahier des charges conditions de remise des candidatures: — si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-3 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible -copie de sauvegarde-. — les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues — le mode de transmission des candidatures retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Marché global de performance énergétique sur le site du palais de justice de Toulouse» et «Ne pas ouvrir». — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place sous la référence 2017-pj_tlse-mgpe, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisammentexplicites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché portera sur les locaux du Palais de Justice de Toulouse (ERP cat.2, 25000m
le prestataire devra:
— travaux de réduction de consommations d'énergie (régulation, comptage, à proposer...)
— mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications
— exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant)
— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques
le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 1 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* documents et renseignements mentionnés à l'art48 du décret 2016-360; le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr
* forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* plaquette mentionnant notamment ses activités, ses formes juridiques, ses dirigeants, le capital social et les statuts de la société
le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues art45 de l'ordonnance 2015-899.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
* Liste (montant, date, acheteur, clauses de performances attendues et résultats obtenus) des principales prestations de maintenance/exploitation similaires au marché effectuées ces 5 dernières années
* effectifs, organigramme fonctionnel présentant le rôle de chaque intervenant, et indiquant nom/fonction de chaque référent; Indication des titres (CV, diplômes...) de l'opérateur et/ou des cadres
* certificats Qualibat 5342,5353,5363,5451,5544,5512 et Qualifelec Mie1. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité pro ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation.
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* moyens matériels et techniques pour la réalisation de contrats similaires, ainsi que pour le suivi et la mesure de la performance énergétique et la garantie de résultat
* mesures pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
* tout doc complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En adéquation avec l'objet du marché et les certificats de qualification mentionnés ci-avant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: budget de l'etat; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dialogue compétitif nécessitant des prestations d'études par les candidats admis à remettre une offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
unité monétaire utilisée, l'euro
une prime de participation de 6000 euros sera délivrée à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre respectant les conditions fixées dans le cahier des charges
lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.
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Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— seules les 3 candidatures retenues auront accès au cahier des charges
conditions de remise des candidatures:
— si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
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Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-3 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible -copie de sauvegarde-.
— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
— le mode de transmission des candidatures retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Marché global de performance énergétique sur le site du palais de justice de Toulouse» et «Ne pas ouvrir».
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place sous la référence 2017-pj_tlse-mgpe, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisammentexplicites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 094-184073 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Valeur totale du marché: 2748902.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211562
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184073
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché portera sur les locaux du Palais de Justice de Toulouse (ERP cat.2, 25 000m
— travaux de réduction de consommations d'énergie (régulation, comptage, à proposer...),
— mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,
— exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant),
— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.
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Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global de l'offre (sur la durée du marché)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 093-211562 (2018-05-16)
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