Marché global de performance d'une unité de valorisation de biogaz issu de l'ISDND de Kermat

Lorient Agglomération

Appel a candidatures pour un marché ayant pour objet la conception et la réalisation d'un dispositif de valorisation énergétique de biogaz issu de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Kermat située sur la commune d'Inzinzac-Lochrist, puis son exploitation (traitement et valorisation énergétique du biogaz) et sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché
2022-05-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités de production de gaz
Numéro de référence: 17044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: mfumiere@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92790&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92790&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291534
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La présente consultation vise à la mise en place d'unité de valorisation en capacité de valoriser environ 200 Nm3/H de biométhane issu d'une ISDND avec un volume de déchets entrants de 35 000 T/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'un dispositif de valorisation énergétique de biogaz issu de l'ISDND de Kermat située sur la commune d'Inzinzac-Lochrist, puis son exploitation (traitement et valorisation énergétique du biogaz) et sa maintenance.

Durée de l'accord: 204 mois
Description des renouvellements:

La tranche optionnelle no2 relative à l'exploitation-maintenance est d'une durée de 12 ans à compter de la décision d'affermissement reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 15 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND Kermat — Inzinzac-Lochrist (56650).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation (ou formulaire Mps) permettant d'attester que l'opérateur remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— En cas de groupement, une lettre de candidature (type imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance adaptée pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, du même domaine que le présent marché (Epuration et Cogénération), voir détail au RC;

— une liste des principaux services, du même domaine que le présent marché (Epuration et Cogénération), voir détail au RC;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre est prévue au stade de l'appel à candidatures.

Les opérateurs sélectionnés à participer à la phase offre feront ensuite l'objet d'une analyse de leur offre initiale en vue de sélectionner les 4 meilleurs candidats pour participer aux négociations.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques: 45 % (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère délai: 10 % (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations appréciée au regard des conditions de travail et sécurité, des critères environnementaux: 5 % (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Crtitère économique — cout global: 40 %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92790&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse postale: CS 20001
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération pôle ressources — direction des services juridiques — commande publique
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les sous-critères d'attribution:

Critères techniques (45 %):

— garanties techniques et étendue des engagements apprécié au regard des performances garanties dont la disponibilité des équipements: 40 % ;

— valeur technique des prestations appréciée au regard des caractéristiques des équipements et ouvrages proposés, de la pertinence du process et de la fiabilité des solutions techniques proposées: 20 %;

— niveau des prestations proposées dans le cadre de l'exploitation apprécié au regard des moyens fournis, de la capacité d'organisation proposée et de la garantie d'exploitation: 10 %;

— pertinence du GER proposé: 10 % ;

— evolutivité et Flexibilité du procédé vis-à-vis des variations de charge de l'installation, de la qualité des entrants et de la qualité des produits sortants: 20 %.

Critère délai: 10 % :

— cohérence du planning: 50 % ;

— délai d'engagement pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle no1: 50 %.

Valeur des prestations appréciée au regard des conditions de travail et sécurité, des critères environnementaux: 5 % :

— pertinence des conditions de travail: 50 %;

— pertinence de la démarche environnementale: 50 %.

précisions sur l'offre de base attendue et la variante libre:

L'Opérateur économique doit obligatoirement proposer en solution de base un système permettant l'épuration du biogaz permettant son injection dans le réseau GRDF. L'Opérateur économique peut proposer en variante libre une solution qui consiste à valoriser électriquement le gisement de biogaz par le biais d'une cogénération.

précisions sur les tranches:

Tranche ferme: réalisation des études de projet jusqu'à l'obtention des autorisations administratives;

tranche optionnelle 1: études d'exécution, travaux et mise en service de l'unité de valorisation du biogaz;

tranche optionnelle 2: exploitation maintenance de l'unité de valorisation du biogaz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: geffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions prévues aux articles…

… L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut introduire un référé précontractuel, devant le tribunal administratif de Rennes. Pour les candidats évincés de la présente consultation, ces derniers peuvent également exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet adressé par voie électronique et la date de signature du marché.

… L551-13 à L551-23 de ce même code, un référé contractuel, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-291534 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet la conception et la réalisation d'un dispositif de valorisation énergétique de biogaz issu de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Kermat située sur la commune d'Inzinzac-Lochrist, puis son exploitation (traitement et valorisation énergétique du biogaz) et sa maintenance.

Valeur totale du marché: 8895428.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236852
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291534
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La durée du marché est égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas d'affermissement, soit jusqu'à la fin de la phase exploitation maintenance. La durée du marché est estimée à 17 ans à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND Kermat – Inzinzac-Lochrist (56650).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques: (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Critère délai: (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Valeur des prestations appréciée au regard des conditions de travail et sécurité, des critères environnementaux: (sous critères précisés dans la rubrique autres informations)
Critère de coût: Critère économique – coût global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 22.5.2018, date de notification du marché public: 24.5.2018, modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut introduire un référé précontractuel, devant le tribunal administratif de Rennes. Pour les candidats évincés de la présente consultation, ces derniers peuvent également exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet adressé par voie électronique et la date de signature du marché,

– conformément aux dispositions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 de ce même code, un référé contractuel, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne,

– un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 104-236852 (2018-05-31)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8895428.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239575
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-236852
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de conception-réalisation - unité de valorisation de biogaz issu de l'isdnd de Kermat
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'un dispositif de valorisation énergétique de biogaz issu de l'isdnd de Kermat située sur la commune d'inzinzac-lochrist, puis son exploitation (traitement et valorisation énergétique du biogaz et sa maintenance)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inzinzac Lochrist

Attribution du marché
Nom: waga-energy - sA
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: ovive
Commune postale: Seclin
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8895428.73 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut introduire un référé précontractuel, devant le tribunal administratif de Rennes. Pour les candidats évincés de la présente consultation, ces derniers peuvent également exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet adressé par voie électronique et la date de signature du marché.- Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, un référé contractuel, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 089-239575 (2022-05-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8895428.73 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239576

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'undispositif de valorisation énergétique de biogaz issu de l'isdnd de Kermat située sur la commune d'inzinzac-lochrist, puis son exploitation (traitement et valorisation énergétique du biogaz et sa maintenance)

Attribution du marché
Nom: waga-energy sa
Source: OJS 2022/S 089-239576 (2022-05-02)

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