Marché global de conception réalisation pour construction d'un EHPAD psychiatrique

Centre hospitalier Sainte-Marie

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la réalisation pris en application de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Il est rappelé que l'association hospitalière Sainte-Marie n'est pas soumise à la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. L'opération concerne un EHPAD psychiatrique de 66 lits et 3 places d'accueil de jour. Elle s'inscrit dans le site existant du centre hospitalier Sainte-Marie au Puy-en-Velay. Au préalable à la construction de l'EHPAD, une démolition d'un bâtiment devra être réalisée. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme fonctionnel des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'opération en conception réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, consiste en un marché unique réunissant les concepteurs et les entreprises de travaux, avec en mandataire une entreprise ayant la compétence de constructeur.6 400 000

Valeur totale du marché: 6 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux, 50 route de Montredon, CS 10021
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@lepuy-groupe-sainte-marie.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015217
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique de type clef USB. Les fichiers seront dans un format imprimable, type jpeg ou pdf, et le tableau de synthèse dans un format imprimable et modifiable, type excel). Les fichiers sources (word, excel, powerpoint) éventuellement non signés seront aussi communiqués en compléments des scans pdf signés. Le candidat veillera à ne pas remettre un seul document scanné signé mais à présenter autant de scans que de fichiers sources différents. Si les documents sont remis dans une autre langue que le français, les candidats devront joindre une traduction en français. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit (vent) obligatoirement être membre du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés; Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 26 mois. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux. Informations sur la procédure: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. La candidature devra identifier l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. 35 bis de l'ordonnance 899-2015 du 23.7.2015. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.I.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Numéro de référence: LP17T02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur incluse dans DC1 ou équivalent: se reporter à l'annexe de l'avis.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires incluse dans DC2 ou équivalent: se reporter à l'annexe de l'avis. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité: se reporter à l'annexe de l'avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 12 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des études et des travaux de même nature que celle du contrat (selon détails précisés dans l'annexe de l'avis).

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.

Liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché (selon détails précisés dans l'annexe de l'avis).

Liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché (selon détails précisés dans l'annexe de l'avis).

Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe 5 fiches descriptives (selon détails précisés dans l'annexe de l'avis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception et réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine hospitalier et de l'hébergement de personnes âgées couvrant les domaines de compétences suivants.

— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état,

— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes,

— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structures, fluides dont notamment thermique du bâtiment.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par emprunt groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur» Le marché débutera à compter du 16.10.2017 jusqu'au 15.12.2019.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités professionnelles et techniques.

2. Capacités économiques et financières après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante.

Critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.

Critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux — 50 route de Montredon — CS 10021
Point de contact: M Vincent Lyonnet
Téléphone: +33 471075510 📞
Fax: +33 471075621 📠
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-10-16 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LP17T02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 010-015217 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la réalisation pris en application de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Il est rappelé que l'Association hospitalière Sainte-Marie n'est pas soumise à la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. L'opération concerne un EHPAD Psychiatrique de 66 lits et 3 places d'accueil de jour. Elle s'inscrit dans le site existant du Centre hospitalier Sainte-Marie au Puy-en-Velay. Au préalable à la construction de l'EHPAD, une démolition d'un bâtiment devra être réalisée. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme fonctionnel des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

Valeur totale du marché: 7 328 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 10021
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://servicestechniques@lepuy-groupe-sainte-marie.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156513
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-015217
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'opération en conception réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, consiste en un marché unique réunissant les concepteurs et les entreprises de travaux, avec en mandataire une entreprise ayant la compétence de constructeur.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.I.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Pertinence du planning des études et travaux
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 071-156513 (2018-04-10)

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