Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône 3 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calviere SAS

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-11-28	Informations complémentaires
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: E1DMCSMRAOO13112017
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470996
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Arrondissement d'aix en Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 1 Arrondissement d'aix en Provence.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une année avec possibilité d'être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Lot 2 Arrondissement Etang-De-Berre/Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 2 Arrondissementetang-De-Berre/Marseille.

Description des renouvellements:

Marché passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Lot 3 Arrondissment d'arles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 3 Arrondissement d'arles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches du rhône.

Bouches du Rhöne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26 octobre 2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26 octobre 2016). Le candidat doit être inscrit au Registre Professionnel;L'Entreprise fournira le document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise en cours de validité, selon le décret no2001-1016 du 5 novembre 2001 et conformément aux dispositions prévues par le code du travail, dont les articles L4121-1 à L4121-5 et R4121-1 à 4.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

l'organigramme complet, fonctionnel et détaillé de l'entreprise qui comportera :L'Organisation de l'encadrement,la présentation des équipes de travaux capables d'assurer les diverses prestations du marché,

l'outillage, le matériel, les véhicules, engins et l'équipement technique y compris le matériel de signalisation, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

L'entreprise fournira des attestations de services dont:

Des références de chantiers significatifs d'aménagement et d'entretien d'espaces verts sur voirie réalisés sous circulation au cours des 3 dernières années. Chacune comportera: le descriptif et le montant des chantiers, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Entreprise fournira l'agrément d'application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques délivré par la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) conformément aux conditions du décret no2011-1325 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des BDR
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex
Point de contact: Direction des Routes et des Ports — Service Gestion de la Route — Bureau B1158
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou

par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la

confidentialité à l'adresse suivante: Département des Bdr/Djcp — secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de

saint Just — 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h00 et de

14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme

de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante:

https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.

Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs

capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système

électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de

stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations

nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et

complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous

la référence: E1dmcsmraoo13112017aa.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 226-470996 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des Bouches-du-Rhône 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482279
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470996
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2017/S 231-482279 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569997
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Arrondissement d'Aix-en-Provence
Informations complémentaires: Marché avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 Arrondissement Étang-de-Berre/Marseille
Informations complémentaires: Marché avec minimum HT 20 000 EUR et maximum HT 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 3 Arrondissement d'Arles
Brève description:

Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 3 Arrondissement d'Arles.

Informations complémentaires: Marché avec minimum annuel HT 20 000 EUR et maximum HT 400 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Calvière SAS
Adresse postale: Les Carabins — RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Marché avec montant minimum annuel HT de 20 000 EUR et montant maximum annuel HT de 400 000 EUR pour chaque lot. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV par tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout autre candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — secrétariat SAMRP — Tél: +33 4.13.31.35.03. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E1dmcsmraoo13112017aa.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 247-569997 (2018-12-19)

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