Informations complémentaires (2017-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313661📞
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr📧
Fax: +33 413313699 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.cg13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des Bouches-du-Rhône 3 lots.
E1DMCSMRAOO13112017”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des Bouches-du-Rhône 3 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 226-470996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2017/S 231-482279 (2017-11-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des Bouches-du-Rhône 3 lots
E1DMCSMRAOO13112017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 1 Arrondissement d'aix en Provence.”
Description du marché
Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 1 Arrondissement d'aix en Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Marché avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 400 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Arrondissement Étang-de-Berre/Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 2...”
Description du marché
Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 2 Arrondissementetang-De-Berre/Marseille.
Afficher plus
Informations complémentaires: Marché avec minimum HT 20 000 EUR et maximum HT 400 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des Bouches du Rhône. Lot 3 Arrondissement d'Arles.”
Informations complémentaires: Marché avec minimum annuel HT 20 000 EUR et maximum HT 400 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-470996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/18601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le Département des BDR. Lot 1 Secteur Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière SAS
Adresse postale: Les Carabins — RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/18607
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des BDR. Lot 2 Secteur Marseille/Étang-de-Berre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/18608
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché général d'aménagement et d'entretien paysager des terrains et ouvrages gérés par le département des BDR. Lot 3 Secteur Arles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Marché avec montant minimum annuel HT de 20 000 EUR et montant maximum annuel HT de 400 000 EUR pour chaque lot. Lieu et horaire où le contrat peut être...”
Marché avec montant minimum annuel HT de 20 000 EUR et montant maximum annuel HT de 400 000 EUR pour chaque lot. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV par tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout autre candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — secrétariat SAMRP — Tél: +33 4.13.31.35.03. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E1dmcsmraoo13112017aa.
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Source: OJS 2018/S 247-569997 (2018-12-19)