Marché de travaux Signalisation Lumineuse de Trafic pour le prolongement de la 3 ligne du tramway de Saint-Étienne

Saint-Étienne métropole

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation lumineuse de trafic,
— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en œuvre de fibres optiques inter-carrefours.
Ce marché comprend:
— la récupération et repose éventuelle des matériels de SLT existants dans le cadre du projet,
— la fourniture et la pose d'équipements neufs de SLT dans les carrefours,
— la réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation EXE) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du projet de tramway mais qui ne sont pas forcément traversés par celui-ci), et sur le projet urbain du boulevard Colonel Marey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergie / Sea Signalisation / Serfim

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants: — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation lumineuse de trafic, — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en œuvre de fibres optiques inter-carrefours. Ce marché comprend: — la récupération et repose éventuelle des matériels de SLT existants dans le cadre du projet, — la fourniture et la pose d'équipements neufs de SLT dans les carrefours, — la réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation EXE) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du projet de tramway mais qui ne sont pas forcément traversés par celui-ci), et sur le projet urbain du boulevard Colonel Marey.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385683
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1, — sur place: 2, avenue Grüner — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6 Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: Communauté urbaine Saint-Étienne Metropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — auprès de: M. Gilles Fily — téléphone: 04 27 40 56 11 — courriel: gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie…

… des équipements de signalisation lumineuse de trafic,

… d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en œuvre de fibres optiques inter-carrefours.

Ce marché comprend:

— la récupération et repose éventuelle des matériels de SLT existants dans le cadre du projet,

— la fourniture et la pose d'équipements neufs de SLT dans les carrefours,

— la réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation EXE) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du projet de tramway mais qui ne sont pas forcément traversés par celui-ci), et sur le projet urbain du boulevard Colonel Marey.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— Qualifelec — courant faible: Cf3 mention Fo et Ma ou équivalent,

— Qualifelec — travaux neufs: Tn4 mention Rt ou équivalent,

— Qualifelec — maintenance: Me3 mention Rt minimum ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

— plus-value pour aménagement du Triangle Bergson.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à 10 heures par tranche de 100 000 EUR HT facturés.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, CS 80257
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00)

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1,

— sur place: 2, avenue Grüner — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignements techniques:

Communauté urbaine Saint-Étienne Metropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — auprès de: M. Gilles Fily — téléphone: 04 27 40 56 11 — courriel: gilles.fily@saint-etienne-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 188-385683 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants: — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements de signalisation lumineuse de trafic, — l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en œuvre de fibres optiques intercarrefours. Ce marché comprend: — la récupération et repose éventuelle des matériels de SLT existants dans le cadre du projet, — la fourniture et la pose d'équipements neufs de SLT dans les carrefours, — la réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation Exe) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du proj.

Valeur totale du marché: 889 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074706
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385683
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marché attribué au groupement Bouygues énergies et services (mandataire)/SEA Signalisation/Serfim Tic pour un montant estimatif de 889 410,2 EUR HT correspondant à la solution de base. La durée du contrat est de 34 mois toutes tranches confondues, à compter de la notification y compris la date de parfait achèvement. La durée du contrat débutera à compter de la notification du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un système de priorité aux feux pour les tramways et les bus dans certains cas, via la mise en œuvre de fibres optiques intercarrefours.

— la réalisation des études de fonctionnement et la programmation des carrefours à feux (dossiers de régulation Exe) sur le tracé du tramway, sur les carrefours connexes identifiés (qui font également partie du proj.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Nom: Bouygues énergie / Sea Signalisation / Serfim
Adresse postale: ZAC des Plaines — rue des Chênes — BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA).L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2018/S 034-074706 (2018-02-15)

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