Marché de travaux pour la création d'une médiathèque à Sainte-Lucie-de-Tallano (relance des lots 1, 3, 4, 5, 6, 8 et 13)

Département de la Corse du Sud

Cf. règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-04-03	Informations complémentaires
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Jsf 2017-032
Brève description: Cf. règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089234
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 1) Cautionnement et garanties exigés: sauf pour le lot 13, versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire; 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — délai global de paiement de 30 jours. — prix fermes, actualisables. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant). En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Terrassements-démolitions — gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Drac état (37,39 %) — département de la Corse-du-Sud (21,27 %) — bonds agricole européen pour le développement rural (FEADER) (41,34 %)
Intitulé du lot: Charpente — ossature — bardage métalliques
Numéro du lot: 3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Drac État (37,39 %) — département de la Corse-du-Sud (21,27 %) — bonds agricole européen pour le développement rural (FEADER) (41,34 %)
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

1) Cautionnement et garanties exigés: sauf pour le lot 13, versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire;

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— délai global de paiement de 30 jours.

— prix fermes, actualisables.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public:

Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant).

En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 049-089234 (2017-03-07)

Informations complémentaires (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf.Règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131918
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089234
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-131918 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-365876
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Drac Etat (37,39 %)-epartement de la Corse-Du-Sud (21,27 %)-onds Agricole Europeen pour le Developpement Rural (Feader) (41,34 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
2017-08-07 📅
2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 179-365876 (2017-09-14)

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