Marche de travaux eco réhabilitation de 258 logements îlot Corse, quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon

Grand Dijon Habitat

L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-04-12 Informations complémentaires
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
2018-03-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-03-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-04-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-04-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-04-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-11-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2018-11-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Gdhrehilotcorse
Brève description:
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon. Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105119
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Qualification amiantte sous section 3 et 4, Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes. Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 2 800 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
Intitulé du lot: Clos couverts — Mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux mission sociale d 'accompagnement des locataires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé corps d'état:
— mission d'ordonnancement pilotage de chantier,
— mission sociale d'accompagnement des locataires,
— gros œuvre,
— désamiantage,
— étanchéité
— échafaudage,
— ravalement de façades,
— menuiseries extérieures,
— serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 5 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Suppression de la végétalisation des toitures des bâtiments 16 et 19.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dépenses confort — dépenses eco énergie.
Informations complémentaires:
Qualification amiantte sous section 3 et 4,
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 2 800 heures.
Intitulé du lot: Finitions intérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé corps d'état
— menuiseries intérieures,
— plâtrerie,
— revêtements de sols,
— peinture.
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 1 435 heures.
Intitulé du lot: VRD Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description: VRD Aménagements extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 455 heures.
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie chauffage ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 1 790 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dépenses de confort — dépenses eco énergie.
Informations complémentaires: Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 1 470 heures.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 560 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— qualifications professionnelles associées aux corps d'état, preuve par tous moyens des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles ) les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières ),
— déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lot 1: Qualification amiante sous section 3 et 4,
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 3 et 4, validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conduction de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Lots 2, 3 et 4 — Qualification amiante sous section 4
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — 2 bis Rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Financement: Fonds propres — Subvention FEDER
Retenues financières:
— une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché),
— une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise,
— modification de détail du dossier de consultation: Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation,
— les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. la nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1),
— un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
— si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2017/S 057-105119 (2017-03-17)
Informations complémentaires (2017-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144516
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105119
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-144516 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — Îlot Corse – quartier de la Fontaine d'Ouche commune de Dijon. Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre : BBC éffinergie rénovation.
Valeur totale du marché: 10 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045471
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes. Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 1 435 h.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — Îlot Corse – quartier de la Fontaine d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre : BBC éffinergie rénovation.
Intitulé corps d'état.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Depenses confort - depenses eco energie
Informations complémentaires: Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 1 435 h.
Intitulé du lot: VRD aménagements extérieurs
Brève description: VRD aménagements extérieurs.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Depsenses confort - depenses eco energie
Informations complémentaires: Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot: 455 h.
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Depenses de confort - depenses eco energie
Informations complémentaires:
Nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser pour ce lot:…
… 1 470 h.
… 560 h.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de DIJON.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
2018-01-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement: fonds propres — Subvention FEDER.
Retenues financières.
Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise.
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Source: OJS 2018/S 022-045471 (2018-01-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340376.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144165
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-045471
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement: fonds propres, — subvention FEDER. Retenues financières: — une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché), — une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise: Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intitulé Corps d'État.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Fontaine d'Ouche – Commune de Dijon

Référence
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Financement: fonds propres,
— subvention FEDER.
— une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Groupement d'entreprise:
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 065-144165 (2018-03-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 912 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144166
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement: — fonds propres, — subvention FEDER. Retenues financières: — une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché), — une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise: Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie — Chauffage — Ventilation
Brève description: Plomberie — Chauffage — Ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon

Référence
Informations complémentaires
Financement:
— fonds propres,
Source: OJS 2018/S 065-144166 (2018-03-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 862 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148402
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 j. Financement: fonds propres — subvention FEDER. Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché). Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise: modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 jours

Référence
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 j.
Financement: fonds propres — subvention FEDER.
Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Groupement d'entreprise: modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 j (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 j (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 j à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 067-148402 (2018-04-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340376.13 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148403
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 j. Financement: fonds propres — subvention FEDER. Retenues financières: une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché). Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise. Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 j (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 j (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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Source: OJS 2018/S 067-148403 (2018-04-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 746 352 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148404

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intitulé corps d'état: plomberie, chauffage, ventilation.
Source: OJS 2018/S 067-148404 (2018-04-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 746 352 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495678
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réhabilitation de 258 logements Îlot Corse — quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon
Brève description:
Réhabilitation de 258 logements — quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon (21000).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Dijon

Attribution du marché
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 746 352 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 217-495678 (2018-11-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 862 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518806
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement: — fonds propres, — subvention Feder. Retenues financières: — une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché), — une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet. Groupement d'entreprise Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Intitulé corps d'État
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon

Attribution du marché
Nom: Bouygues bâtiment Nord Est
Valeur totale du marché: 1 435 862 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
— subvention Feder.
Groupement d'entreprise
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 227-518806 (2018-11-21)
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