L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux éco-réhabilitation de 258 logements îlot Corse, quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
GDHREHILOTCORSE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif...”
Brève description
L'opération consiste en la réhabilitation de 258 logements — îlot Corse — quartier de la Fontaine-d'Ouche commune de Dijon.
Le contrat comporte un objectif de performances énergétiques à atteindre: BBC Effinergie Rénovation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 057-105119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“Lots 2, 3 et 4 — Qualification amiante sous section 4
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat...”
Texte
Lots 2, 3 et 4 — Qualification amiante sous section 4
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lots 2 et 4 — Qualification amiante sous section 4
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat...”
Texte
Lots 2 et 4 — Qualification amiante sous section 4
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Qualifications professionnelles associées aux corps d'état, preuve par tous moyens.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 075-144516 (2017-04-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux éco-réhabilitation de 258 logements Îlot Corse quartier de la Fontaine d'Ouche commune de Dijon
GDHREHILOTCORSE”
Titre:
“Réhabilitation de 258 logements Îlot Corse — quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Dijon
Description du marché:
“Réhabilitation de 258 logements — quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon (21000).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 022-045471
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-23
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est
Adresse postale: 36 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 352 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 217-495678 (2018-11-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux ECO réhabilitation de 258 logements îlot Corse quartier de La Fontaine d'Ouche commune de Dijon
GDHREHILOTCORSE”
Titre: Finitions intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon
Description du marché:
“Intitulé corps d'État
— menuiseries intérieures,
— plâtrerie,
— revêtements de sols,
— peinture.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Depenses confort - depenses eco energie
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Finitions interieures
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues bâtiment Nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 435 862 💰
“Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Financement:
—...”
Clauses insertion pour tous chaque lot. Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Financement:
— fonds propres,
— subvention Feder.
Retenues financières:
— une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché),
— une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Grand Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Groupement d'entreprise
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-518806 (2018-11-21)