Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la réalisation de la tranche 3 de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-11 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 01-CHA-2017-57-TVX/01-CHA-2017-58-TVX/01-CHA-2017-59-TVX
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est divisé en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497473
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature: — les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l’Or Aménagement «34SPLALORAMENAGEMENT» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, ...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation sur la tranche 3 de la ZAC Les Châtaigniers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier.
Tranche optionnelle 1: revêtements définitifs.
Tranche optionnelle 2: aire de jeux.
Tranche optionnelle 3: piste mode doux.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles.
Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, des marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Intitulé du lot: Travaux de réseaux secs sur la tranche 3 de la ZAC Les Châtaigniers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: travaux de réseaux secs.
Tranche optionnelle 1: travaux finitions.
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers sur la tranche 3 de la ZAC Les Châtaigniers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne des prestations d’espaces verts.
Le lot 3 comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme: aménagements paysagers.
Tranche optionnelle 1: aire de jeux en bois pour enfants.
Tranche optionnelle 2: terrain de pétanque.
Description des options: Le marché comporte 2 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Châtaigniers – 34130 Saint-Aunès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
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2 — déclaration du candidat (ou DC2): en cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement;
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3 — une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur;
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4 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5 — renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière: Garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie des attestations d’assurances professionnelles en cours de validité,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
— tout document permettant d’attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise,
— afin d’appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l’ensemble des compétences techniques nécessaires à l’exécution de la totalité du marché,
— agrément GRDF/Engie et ERDF/Enedis pour le lot nº 2,
— qualification TN4 et ME4 éclairage public ou équivalent pour le lot nº 2,
— liste des travaux exécutés au cours de même nature que ceux objets du présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d’insertion par l’activité économique.
Pour le lot 1: cet engagement représente 1187 heures de travail pour la tranche ferme, 168 heures de travail pour la tranche optionnelle 1, 40 heures de travail pour la tranche optionnelle 2 et 24 heures de travail pour la tranche optionnelle 3.
Pour le lot 2: cet engagement représente 82 heures de travail pour la tranche ferme, puis 56 heures de travail pour la tranche optionnelle,
Pour le lot 3: cet engagement représente 200 heures de travail pour la tranche ferme, 35 heures de travail pour la tranche optionnelle 1 et 0 heure de travail pour la tranche optionnelle 2.
Les candidats remettront à l’appui de leur offre, l’annexe 2 de l’acte d’engagement complétée et signée ainsi que l’annexe nº 1 au CCAP signée.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d’exécution sera déclarée irrégulière au motif du non respect du CCAP.

Procédure
Procédure accélérée:
L'utilisation des moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. Le décret autorise ainsi une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appels d'offres et procédure concurrentielle avec négociation pour les pouvoirs adjudicateurs).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPL L’Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature:
— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2).
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l’Or Aménagement «34SPLALORAMENAGEMENT» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, ...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743.
Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 6
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-497473 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l’Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est divisé en 3 lots.
Valeur totale du marché: 2474168.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150281
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497473
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature: — les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l’Or Aménagement «34SPLAloramenagement» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Description des options: Le marché comporte 1 tranche optionnelle.
Brève description: Le lot 3 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
2018-03-13 📅
2018-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015,
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l’Or Aménagement «34SPLAloramenagement» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org
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— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 068-150281 (2018-04-05)
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