Marché de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération Chalucet — lots no12 et no13

Informations complémentaires

Marché public passé en appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67) relatifs aux marchés publics.

pour les lots no13 et no14:

Les délais d'exécution du marché sont de 14 mois décomposés de la manière suivante:

Tranche ferme:

— période de préparation: 2 mois

— exécution des travaux: 12 mois

tranche(s) optionnelle(s):

— période de préparation: 2 mois

— exécution des travaux: 9 mois minimum et au plus tard à la date de fin des travaux de la tranche ferme.

Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de celui-ci.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Pour lots no12 et no13:

a)critère: Prix — 70 points

b)critère: Valeur technique de l'offre — 30 points -

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement dela consultation.

La visite du site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite du site sont définies au règlement de la consultation.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Cession ou nantissement du marché possible.

Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

le marché suit les dispositions de l'article 77du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s). Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée pour chaque lot par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dépôt des offres: les bureaux de la CCI du Var seront exceptionnellement fermés du vendredi 22.12.2017 au mardi 2.1.2018.

Description des options

Tranche optionnelle no1: Création d'accès public en toiture. Tranche optionnelle no6: Faux-Plafonds des cages d'escaliers. En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions d'exécution du contrat

Clause d'insertion économique: les entreprises retenues pour le lot no12 et le lot no13 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du CCAP. Conditions d'exécution à caractère environnemental: Les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités de la charte Chantier à Faibles Nuisances jointe en annexe au CCTC. Les travaux s'inscrivent dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.