Marché de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-œuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération chalucet — lot no6 (menuiseries extérieures)

CCI du Var

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-œuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération chalucet — lot n6 (menuiseries extérieures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2018-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: CCIV20170032
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-œuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération chalucet — lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: Service des marchés publics — ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346465
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marché public passé en appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n Les délais d'exécution du marché concernant le lot n Tranche ferme: — période de préparation: 2 mois, — exécution des travaux: 14 mois. Tranche optionnelle n — période de préparation: 2 mois, — exécution des travaux: 11 mois minimum et au plus tard à la date de fin des travaux de la tranche ferme. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de celui-ci. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: a)critère: prix — 60 points, b)critère: valeur technique de l'offre — 40 points. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La visite du site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite du site sont définies au règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 45-v du décret n 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du décret n Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret n En application de l'article 30-i-7° du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 925 588 EUR 💰
Brève description: Menuiseries extérieures.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Tranche optionnelle n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (Lettre de candidature; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d'insertion économique: l'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du CCAP.
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Conditions d'exécution à caractère environnemental: les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités de la charte Chantier à Faibles Nuisances jointe en annexe au CCTC. Les travaux s'inscrivent dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: La Seyne-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: correspondant: M. Mariani Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public passé en appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n
Les délais d'exécution du marché concernant le lot n
Tranche ferme:
— période de préparation: 2 mois,
— exécution des travaux: 14 mois.
Tranche optionnelle n
— exécution des travaux: 11 mois minimum et au plus tard à la date de fin des travaux de la tranche ferme.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de celui-ci.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
a)critère: prix — 60 points,
b)critère: valeur technique de l'offre — 40 points.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
La visite du site n'est pas obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite du site sont définies au règlement de la consultation.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 45-v du décret n
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du décret n
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Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret n
En application de l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (Code de justice administrative, art. l. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ( CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-346465 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-œuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération Chalucet — lot nº 6 (menuiseries extérieures).
Valeur totale du marché: 1 925 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — ZIP de Brégaillon — 663, avenue de la 1ère Armée Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-141786
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346465
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle nº 2: Création des balcons périphériques. En application de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points sur 100
Pondération du prix: 40 points sur 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 064-141786 (2018-03-30)
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Région:
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