La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires.
En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13 juillet 2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080680
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 12 636 kms.
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Source: OJS 2017/S 044-080680 (2017-03-01)
Informations complémentaires (2017-03-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint Aubin sur Scie BP 50166
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086660
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080680
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2017/S 047-086660 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2907476.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région dieppoise
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310790
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2021.”
Source: OJS 2017/S 150-310790 (2017-08-03)