Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptibles d'être ouverts à des clients commerciaux

Communauté d'agglo. de la Région Dieppoise

La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires.
En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13 juillet 2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-03-03 Informations complémentaires
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires. En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13 juillet 2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 50166
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
URL des documents: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
2021-01-31 📅
2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080680
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 12 636 kms. le lot no1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires.
En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13 juillet 2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'hautot-sur-mer, Rouxmesnil-Bouteilles et Martin-Eglise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne:
— la desserte des écoles d'hautot-sur-mer (A210): 1 car de 55 places; — la desserte du groupe scolaire de Rouxmesnil-Bouteilles (A414): 1 car de 55 places;
— la desserte des écoles de Martin Eglise (A415): 1 car de 55 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 12 636 kms.
le lot no1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2021.
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'offranville, et desserte des écoles et restaurant scolaire de Saint Aubin-Sur-Scie et Sauqueville
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la desserte des écoles d'offranville (A310): 1 minicar de 33 places;
— la desserte du groupe scolaire de Saint Aubin-Sur-Scie, de l'école de Sauqueville (A311) et du restaurant scolaire (A312): 1 minicar de 33 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 15 588 kms.
Le lot no2 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2021.
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles et restaurants scolaires de Martigny et Aubermesnil-Beaumais
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest (A410): 1 minicar 19 places;
— la desserte des écoles d'arques-la-bataille Est (A411): 1 car de 55 places;
— la desserte des écoles d'aubermesnil-beaumais/martigny (A412) et des restaurants scolaires (A413): 1 minicar de 33 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 10 490 kms.
Le lot no3 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2021.
Intitulé du lot: Desserte du collège Jean Cocteau d'offranville
Numéro du lot: 4
Brève description:
— la desserte de Saint-Aubin-Sur-Scie, Rouxmesnil-Bouteilles et Aubermesnil-Beaumais pour le collège Jean Cocteau (A320): 1 car de 55 places;
— la desserte d'hautot-sur-mer et Saint-Aubin-Sur-Scie pour le collège Jean Cocteau (A321): 1 car de 55 places;
— la desserte de Tourville-Sur-Arques, Sauqueville et Colmesnil-Manneville pour le collège Jean Cocteau (A322): 1 grand car de 63 places.
Description des renouvellements:
Le présent lot est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 1 an dans les conditions visées à l'article 16.2 du décret du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 35 064 kms.
Le lot no4 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2019.
Intitulé du lot: Desserte du lycée Jean Rostand d'offranville
Numéro du lot: 5
Brève description:
— la desserte de Dieppe (Janval), Hautot-Sur-Mer et Offranville pour le lycée Jean Rostand (A330): 1 minicar de 19 places;
— la desserte de Dieppe, Saint Aubin-Sur-Scie, Rouxmesnil-Bouteilles, Aubermesnil-Beaumais, Tourville-Sur-Arques et Saint Aubin-Sur-Scie pour le lycée Jean Rostand (A331): 1 car de 55 places;
— la desserte de Rouxmesnil-Bouteilles, Arques-La-Bataille et Saint Aubin-Sur-Scie pour le lycée Jean Rostand (A332): 1 véhicule de 8 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 19 962 kms.
Le lot no5 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2019.
Intitulé du lot: Desserte du collège Claude Delvincourt pour Martigny et Arques-La-Bataille et desserte en rabattement sur réseau urbain de Martigny à Arques-La-Bataille
Numéro du lot: 6
Brève description:
— la desserte Martigny et Arques-La-Bataille pour le collège Claude Delvincourt (A120), et desserte de rabattement des lycéens Martigny Arques-La-Bataille (A430 matin + soir service 2): 1 minicar de 33 places;
— la desserte de rabattement des lycéens Martigny Arques-La-Bataille (A430 soir service 1): 1 véhicule de 8 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 8 726 kms.
Le lot no6 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2019.
Intitulé du lot: Desserte des collèges Albert Camus et Alexandre Dumas pour Ancourt et Grèges et desserte des lycées pour Ancourt et Grèges
Numéro du lot: 7
Brève description:
— la desserte d'ancourt et Grèges pour les collèges A. Camus et A. Dumas (A121) et desserte d'ancourt et Grèges pour les lycées (A130 soir service 2): 1 grand car de 63 places;
— la desserte d'ancourt et Grèges pour les lycées (A130 matin + soir service 1): 1 car de 55 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 22 853 kms.
Le lot no7 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant; 2) Déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
O ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
O est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
Capacité technique et professionnelle:
1) L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle; 2) Le descriptif de l'organisation de l'entreprise. Les candidats fourniront la liste de leurs principaux établissements et filiales susceptibles de concourir à l'exécution de la prestation; 3) Les renseignements relatifs aux moyens du candidat: moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants — nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées; 4) Les renseignements relatifs aux références du candidat en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne: une liste des principaux services exécutés sur les trois dernières années, en indiquant le maître d'ouvrage, le lieu, l'objet et le montant des prestations.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
1) La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat conformément aux articles L.1421-1 et suivants du Code des transports ou attestations équivalentes; 2) La copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L.3411-1 du Code des transports.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification mais l'exécution des prestations concerne 4 années scolaires au maximum.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
URL des documents: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com
Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie.
A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.
modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen.
Modalités de financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: Les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 044-080680 (2017-03-01)
Informations complémentaires (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires. En outre, en vertu du décret n° 2004-703 du 13.7.2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint Aubin sur Scie BP 50166

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086660
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080680
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En outre, en vertu du décret n° 2004-703 du 13.7.2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Source: OJS 2017/S 047-086660 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment pour les restaurants scolaires. En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13.7.2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
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Valeur totale du marché: 2907476.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région dieppoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310790
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2021. A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines, est estimé à 12 636 kms.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En outre, en vertu du décret no 2004-703 du 13.7.2004, Dieppe-Maritime pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer, Rouxmesnil-Bouteilles et Martin-Église
Brève description:
— la desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer (A210): 1 car de 55 places;
— la desserte du groupe scolaire de Rouxmesnil-Bouteilles (A414): 1 car de 55 places;
— la desserte des écoles de Martin Église (A415): 1 car de 55 places.
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2021.
A titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines,
est estimé à 12 636 kms.
est estimé à 15 588 kms.
Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2021.
est estimé à 10 490 kms.
Intitulé du lot: Desserte du collège Jean Cocteau d'Offranville
Brève description:
— la desserte de Saint-Aubin-sur-Scie, Rouxmesnil-Bouteilles et Aubermesnil-Beaumais pour le collège Jean Cocteau (A320): 1 car de 55 places;
— la desserte d'hautot-sur-Mer et Saint-Aubin-Sur-Scie pour le collège Jean Cocteau (A321): 1 car de 55 places;
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2019. Ensuite, il est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 1 an dans les conditions visées à l'article 16.2 du décret du 25.3.2016.
a titre indicatif, le kilométrage annuel, sur 36 semaines,
est estimé à 35 064 kms.
est estimé à 19 962 kms.
Brève description:
— la desserte Martigny et Arques-La-Bataille pour le collège Claude Delvincourt (A120) et desserte de rabattement des lycéens Martigny Arques-La-Bataille (A430 matin): 1 minicar de 33 places;
— la desserte de rabattement des lycéens Martigny Arques-La-Bataille (A430 le soir): 1 véhicule de 8 places.
Informations complémentaires:
est estimé à 8 726 kms.
est estimé à 22 853 kms.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modalités d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des documents fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-15 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale reportée à la rubrique 2.1.7) correspond au montant total des Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) sur 4 ans.
Les montants reportés en section V sont donnés à titre informatif et correspondent au montant du DQE de chaque lot (estimation des prestations exécutées sur une année scolaire).
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant 4 ans: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification mais l'exécution des prestations concerne 4 années scolaires au maximum.
Source: OJS 2017/S 150-310790 (2017-08-03)
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Fournisseurs:
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