Marché de transport scolaire régulier sur le territoire de la communauté

CA Sud Basse-Terre

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CAGSC. Communes de départ Baillif, Gourbeyre, Saint-Claude et Capesterre Belle Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGTS

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CAGSC. Communes de départ Baillif, Gourbeyre, Saint-Claude et Capesterre Belle Eau Lot n Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Date de début: 2018-01-08 📅
Date de fin: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453345
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CAGSC. Communes de départ Baillif, Gourbeyre, Saint-Claude et Capesterre Belle Eau

Lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Baillif — maternelles et primaires
Numéro du lot: 1
Brève description: — Lot n
Description des renouvellements:

Le marché correspondant à chaque lot est conclu pour les 2 premiers trimestres de l'année 2018. Il est reconductible 2 fois par décision express pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 8.1.2018 l'exécution des prestations débute à la notification du marché.

Intitulé du lot: Gourbeyre — maternelles et primaires
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot n
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 8.1.2018.

L'exécution des prestations débute à la notification du marché.

Intitulé du lot: Saint-Claude — maternelles et primaires
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 8.1.2018
Intitulé du lot: Capesterre-Belle-Eau — collèges et lycées
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAGSC Place du Père Magloire, rue Bébian, 97100 Basse-Terre.

CAGSC place du Père Magloire, rue Bébian, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot sur lequel le candidat fait une offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement,

— annexe à l'acte d'engagement: le bordereau des prix (BP),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— annexes au CCTP:

— annexe 1: définition des lots origines et destinations,

— annexe 2: age et type des véhicules,

— annexe 3: qualité de service,

— annexe 5: pénalités liées au non-respect du contrat,

— la décomposition du prix (DP),

— le cadre de réponse technique.

Ce cadre est important pour le jugement des offres: choix de l'offre « valeur technique ». Dans le cas de groupement, le cadre de réponse technique devra être unique et commun au groupement.

— l'annexe 4 « annexe au cadre de réponse technique » à remplir par les candidats.

Situation économique et financière:

Pièces de la candidature administratives (capacités économiques et financières)

— lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.

En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.

— déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, ou des sous-traitants, pour chacun des lots ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.dans ce dernier cas le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à une profession particulière: attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 55 du décret n

La CAGSC se réserve également le droit de ne pas régulariser et d'éliminer directement les candidatures incomplètes.

Seront éliminés les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre, se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché, dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes, ne satisfont pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peuvent produire dans le délai imparti les documents complémentaires demandés.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Les documents demandés dans la candidature sont obligatoires afin que celle-ci soit recevable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1: valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère nº 2: le prix
Critère 1: valeur technique
Critère 2: le prix
Critère 1: Valeur technique
Critère 2: Le prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000130
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Éboué
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-453345 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire régulier sur le territoire de la Cagsc. — Lot nº 1 Baillif — maternelles et primaires, — Lot nº 2 Gourbeyre — maternelles et primaires, — Lot nº 3 Saint-Claude — maternelles et primaires, — Lot nº 4 Capesterre Belle Eau — collèges et lycées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire Rue Bébian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130869
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453345
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire régulier sur le territoire de la Cagsc.

— Lot nº 1 Baillif — maternelles et primaires,

— Lot nº 2 Gourbeyre — maternelles et primaires,

— Lot nº 3 Saint-Claude — maternelles et primaires,

— Lot nº 4 Capesterre Belle Eau — collèges et lycées.

Le marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CAGSC. Communes de départ Baillif, Gourbeyre, Saint-Claude et Capesterre Belle Eau — Lot nº 1 Baillif — maternelles et primaires ce marché comporte aussi pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires au service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagsc Place du Père Magloire Rue Bébian 97100 Basse-Terre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1: Valeur technique
Critère nº 2: Le prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: stade Félix Eboué
Source: OJS 2018/S 059-130869 (2018-03-23)

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