Marché de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

L'exécution de prestations de transports par taxis d'agents habilités de l'administration centrale des ministères sociaux et de la Direccte Île-de-France pour de courtes distances en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 51-16-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308703&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308703&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016049
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 78-2 du décret n Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse suivante (place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 51-16-PCP), — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé — DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) — bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 — 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles sont rejetées et le candidat est éliminé. En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie prenant la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 78-2 du décret n

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts.

Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.

Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes:

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante (place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 51-16-PCP),

— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse suivante:

Ministère des affaires sociales et de la santé — DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) — bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 —

14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles sont rejetées et le candidat est éliminé.

En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois pour une durée identique de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'articule 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: valeur technique de l'offre de service taxi proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la gestion des courses et de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3:dispositions en matière de contrôle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: gestion du compte
Sous-critère 5: suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6:statistiques
Sous-critère 7:facturation
Critère 2: adaptation du transport des personnes en situation de handicap
Sous-critère 1: transport des chiens d'aveugle
Sous-critère 2: transport des personnes à mobilité réduite voyageant séparément avec ses équipements PMR
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: nombre de véhicules affectés au transport des personnes handicapées
Critère 3: critère environnemental: Véhicules «verts» de l'entreprise
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Sophie Donneadieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308703&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts.

Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.

Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes:

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante (place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 51-16-PCP),

— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse suivante:

Ministère des affaires sociales et de la santé — DFAS — sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) — bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — pièce 6151 —

14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles sont rejetées et le candidat est éliminé.

En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 011-016049 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182213.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174868
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016049
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: dispositions en matière de contrôle
Sous-critère 6: statistiques
Sous-critère 7: facturation
Critère 3: critère environnemental: véhicules «verts» de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 089-174868 (2017-05-05)

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