Marché de transport occasionnel d'agents relevant du ministère de la transition écologique et solidaire en région Bretagne

Informations complémentaires

L'entreprise devra attester de son inscription au registre des entreprises de transport de personnes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le dernier trimestre 2017 pour une durée de 12 mois, avec la possibilité de reconduire le marché 3 fois.;

* Accord-Cadre à bons de commande.

* Prestations non réservées à une profession particulière.

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L&Amp;Apos;Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Bzh-Taxis-Chato9», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, peut être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Bzh-Taxis-Chato9», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible selon la périodicité suivante: Période ferme 12 mois Reconduction no 1 12 mois Reconduction no 2 12 mois Reconduction no 3 12 mois Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.