Marché de transport d'enfants et d'adolescents en autocar

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Marché de transport d'enfants et d'adolescents en autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Autocars Rene Mazereeuw
• SARL Transports Voyages Liefooghe Sence
• Voyages Inglard

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais
• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description: Marché de transport d'enfants et d'adolescents en autocar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126274
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies: — elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres, — elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — la candidature et l'offre transmises par voie électronique sont infectées par un virus, — la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot n° 1
Brève description:

Transport d'adolescents en autocar de grand tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou en pays limitrophes européens, pour des séjours d'au moins 4 jours.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: Lot n° 2
Brève description:

Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, à la journée ou la demi-journée.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot n° 3
Brève description:

Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée et des navettes entre les différents sites d'activités dans le cadre des activités proposées des accueils de loisirs sans hébergement.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués aux marchés subséquents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFI)
Adresse postale: 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point de contact: Services marchés publics
Téléphone: +33 359684013 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchessecurises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les 2 conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique…

… sont infectées par un virus,

… ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

12 mois à compter de la date d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126274 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M17.010
Brève description: Transport d'enfants et d'adolescents en autocar.
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275082
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126274
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport d'adolescents en autocar de grand tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou en pays limitrophes européens, pour des séjours d'au moins 4 jours
Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, à la journée ou la demi-journée
Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métro ou dans les pays limitrophes européens, lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée et navettes entre les différents sites d'activités dans le cadre des activités proposées des accueils de loisirs sans hébergement
Brève description:

Transport d'enfants en autocar de de tourisme, au départ ou à destination de la CCFI, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée et des navettes entre les différents sites d'activités dans le cadre des activités proposées des accueils de loisirs sans hébergement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Frais d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 134-275082 (2017-07-12)

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