Marché de services relatif a la mise en œuvre de prestations de déménagement concernant la région Normandie

Pôle emploi Normandie

Exécution d'opérations de déménagement de sites sur le territoire de la région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-26 Avis de marché
2017-06-01 Informations complémentaires
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: no-immo-2017-001
Brève description:
Exécution d'opérations de déménagement de sites sur le territoire de la région Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331828&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205633
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'exécution d'opérations de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels bureautiques, de fournitures, de documents, de marchandises diverses (petites fournitures etc.), de conditionnement, de mise à disposition de fournitures adaptées pour le déménagement, de montage/démontage de mobilier, de mise au rebut sur le territoire de la région Normandie.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans calendaires, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Direction régionale de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
La méthode et l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'assurance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable: prise en compte des aspects environnementaux et moyens proposés pour y répondre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: service juridique — 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Téléphone: +33 232129842 📞
Courrier électronique: juridique.normandie@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 232123370 📠
Source: OJS 2017/S 103-205633 (2017-05-26)
Informations complémentaires (2017-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue de Caen, CS 92053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213368
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205633
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La consultation citée en référence a été modifiée. Les éléments modifiés sont: le contrat — article III pièces constitutives du marche: suppression du "Détail Quantitatif Estimatif" dans la liste les pièces; article VIII — vérification et admission des prestations: ajout de la clause suivante: "A la suite de l'état des lieux contradictoire, toute dégradation des locaux (notamment des murs, sols, parois et plancher des ascenseurs), issue de l'activité du titulaire, fera l'objet d'un devis de remise en état par Pôle emploi et d'une demande de prise en charge par le titulaire." Bordereau des prix: Aucune unité d'oeuvre n'a été modifiée. Légère modification de la phrase concernant le calcul du kilométrage pour en faciliter la compréhension: "Le kilométrage est calculé sur la distance aller la plus longue lors du déménagement soit entre site de départ et d'arrivée/ soit entre site et garde meuble/ soit entre site et mise au rebut.
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Source: OJS 2017/S 106-213368 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50384.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334496
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'opérations de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels bureautiques, de fournitures, de documents, de marchandises diverses (petites fournitures etc.), de conditionnement, de mise à disposition de fournitures adaptées pour le déménagement, de montage/démontage de mobilier, de mise au rebut sur le territoire de la région Normandie.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — cs50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle Emploi
Adresse postale: Service juridique — 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040 Cedex
Source: OJS 2017/S 162-334496 (2017-08-23)
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