Marché de services de télécommunications

Commune de Port de Bouc

Accord-cadre fractionné à bon de commande sans mini et sans maxi comprenant 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stella Telecom

Qui ?

• Commune de Port de Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Numéro de référence: 17fcs32
Brève description:

Accord-cadre fractionné à bon de commande sans mini et sans maxi comprenant 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie interurbaine 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port de Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345560
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques, numériques et de Voip),

— acheminement du trafic téléphonique entrant,

— acheminement du trafic téléphonique sortant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Service d'interconnexion des sites et accès internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

— service d'accès à Internet à débits garantis symétrique,

— services d'accès internet à débits non garantis asymétrique,

— services d'interconnexion de sites de type VPN MPLS,

— services complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville 13528 — Port de Bouc Cedex.

Hôtel de Ville 13528 — port de Bouc Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget ville groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port de Bouc: M. Diego Messana
Adresse postale: Service des marchés publics, cours Landrivon, BP 201
Téléphone: +33 442406606 📞
Fax: +33 442406559 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif De Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 168-345560 (2017-08-31)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383464
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345560
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-383464 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003578
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques, numériques et de VOIP),

— services d'accès Internet à débits non garantis asymétrique,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 13528 Port-de-Bouc Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 003-003578 (2018-01-03)

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