Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles passé en application de l'article 28

Commune de Challans

Insertion sociale et professionnelle d'habitants rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue: Minimum annuel de commande: 1 EUR HT.Maximum: 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: BP 239
Code postal: 85302
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 0251497973 📞
Fax: +33 0251550564 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199689
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: «Ville de Challans». Ou sur demande à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). Marché passé selon une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360), en application de l'article 28 du même code.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Insertion sociale et professionnelle d'habitants rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
Quantité ou étendue:
Minimum annuel de commande: 1 EUR HT.
Maximum: 200 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1).
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens, justificatifs de capacités professionnelles et principales références effectuées au cours des 3 dernières années (imprimé DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Par voie électronique via le service www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: «Ville de Challans».
Ou sur demande à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
Marché passé selon une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360), en application de l'article 28 du même code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-199689 (2017-05-22)