Marché de services ayant pour objet l'impression numérique des supports de communication de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Le présent marché a pour objet l'impression numérique des supports de communication de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-05-23 Informations complémentaires
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: IMPARA_0717
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression numérique des supports de communication de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736863 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Date de début: 2017-07-03 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154492
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
A- obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis (https://www.marches-publics.gouv.fr). B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au III.1 du présent avis. Ils fourniront un document de candidature établi conformément au modèle joint au DCE. C- renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes peuvent être adressées: — soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; — soit par courriel à l'adresse suivante, achatsmarches.ara@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 18.5.2017, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D- transmission des plis: les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur cf adresse ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous forme papier. Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi, de 8:00 à 12:00, à l'adresse en tête d'avis. A peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces 2 formes de transmission des plis. E- critères d'attribution 45 % pour la valeur technique (dont 40 % pour les moyens techniques et 5 % pour les moyens humains. Les 40 % pour les moyens techniques sont appréciés pour 18 % sur la qualité des impressions, pour 14 % sur les différents délais, et pour 8 % sur la qualité des matériels-description parc machines) 5 % pour le développement durable (dont 2,5 % pour les aspects environnementaux, et 2,5 % pour les aspects sociaux) 50 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article Vi.1 du Règlement de la consultation, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-dessus mentionnés.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Reconduction tacite 2 fois 1 an. Durée max 4 ans. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article IV-1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le CA annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
L'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. L'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au contrat. Les candidats peuvent présenter leurs candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article IX.2 du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Legras — Laurence Girard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouveau marché pourra être lancé pour un début d'exécution au 1.7.2021, sauf modification de la politique d'impression de Pôle emploi.
A- obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis (https://www.marches-publics.gouv.fr).
B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au III.1 du présent avis. Ils fourniront un document de candidature établi conformément au modèle joint au DCE.
C- renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr;
— soit par courriel à l'adresse suivante, achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes est fixée au 18.5.2017, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
D- transmission des plis: les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur cf adresse ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous forme papier. Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi, de 8:00 à 12:00, à l'adresse en tête d'avis.
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A peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces 2 formes de transmission des plis.
E- critères d'attribution
45 % pour la valeur technique (dont 40 % pour les moyens techniques et 5 % pour les moyens humains. Les 40 % pour les moyens techniques sont appréciés pour 18 % sur la qualité des impressions, pour 14 % sur les différents délais, et pour 8 % sur la qualité des matériels-description parc machines)
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5 % pour le développement durable (dont 2,5 % pour les aspects environnementaux, et 2,5 % pour les aspects sociaux)
50 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article Vi.1 du Règlement de la consultation, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-dessus mentionnés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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— après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, 13 rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 080-154492 (2017-04-21)
Informations complémentaires (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression numérique des supports de communication de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202428
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154492
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Nous vous informons que 4 fiches techniques ont été intégrées au marché (fiches 17 à 20). Les fiches techniques 17 à 20 sont intégrées dans le CCFT (identifiée en rouge), le bordereau des prix et le bordereau des délais. Les autres documents n'ont pas été modifiés.
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Source: OJS 2017/S 101-202428 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression numérique des supports de communication de Pôle emploi – Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 95 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi – Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341988
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis est la date de notification du marché. La valeur finale du marché correspond au prix HT proposé par l'attributaire sur la base du DQE joint au dossier de la consultation, pour la durée maximale du marché (période ferme et reconductions).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Référence
La date d'attribution mentionnée au présent avis est la date de notification du marché.
La valeur finale du marché correspond au prix HT proposé par l'attributaire sur la base du DQE joint au dossier de la consultation, pour la durée maximale du marché (période ferme et reconductions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— après la conclusion du contrat:
1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi – Auvergne-Rhône-Alpes — 13 rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 166-341988 (2017-08-29)
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