Marché de service pour le débroussaillage et l'élagage des espaces verts extérieurs des ensembles immobiliers de la société Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur

La présente consultation a pour objet d'assurer pour les ensembles immobiliers composant le patrimoine de la société Nouveau Logis Azur le débroussaillage (dont le débroussaillage en acrobatique sur certaines zones) des espaces en sous bois et en prairie, et l'élagage avec abattage d'arbres le cas échéant.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux dispositions du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERPE

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: SERELAG2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'assurer pour les ensembles immobiliers composant le patrimoine de la société Nouveau Logis Azur le débroussaillage (dont le débroussaillage en acrobatique sur certaines zones) des espaces en sous bois et en prairie, et l'élagage avec abattage d'arbres le cas échéant. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux dispositions du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377257
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes: — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, — les candidats ne devront pas chiffrer de variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée: Montant sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un lot unique.

La visite est rendue obligatoire sur certaines résidences (se reporter aux dispositions du règlement de consultation).

Le patrimoine concerné est composé de 35 résidences réparties sur le département des Alpes-Maritimes. La liste du patrimoine concerné est donnée en annexe à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 262 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2018 puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois par période de 12 mois. La date d'échéance maximale est donc fixée au 31.12.2021, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité particulière.

Description des options:

En application du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes:

— les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées,

— les candidats ne devront pas chiffrer de variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.

En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée:

Montant sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour octobre 2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— qualifications requises: le candidat produit toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées notamment Qualipaysage E 141 ou équivalent; ou références équivalentes,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — Entreprise Sociale pour l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et maîtrise d'ouvrage — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLA_06_20170922W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2017/S 184-377257 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'assurer pour les ensembles immobiliers composant le patrimoine de la société Nouveau Logis Azur le débroussaillage (dont le débroussaillage en acrobatique sur certaines zones) des espaces en sous bois et en prairie et l'élagage avec abattage d'arbres le cas échéant. Les prestations font l'objet d'un lot unique.

Valeur totale du marché: 375960.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076665
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377257
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning d’intervention en %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d’intervention en %
Intervention en cas d’urgence: cas pratique en %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Abattage d’un arbre: cas pratique en %
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 035-076665 (2018-02-16)

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