Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoiement du quartier Saint Jacques et du marché de plein vent de la place Cassanyes

Ville de Perpignan

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoiement du quartier Saint Jacques et du marché de plein vent de la place Cassanyes marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché, à savoir l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes pouvant être réparties entre plusieurs prestataires. Il s'agit d'une démarche globale d'insertion, s'appuyant sur des prestations de nettoiement de l'espace public sur un territoire homogène, le quartier Saint-Jacques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie des quartiers de perpignan Sud

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 17MDCVPA01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039521
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Introduction des recours: conformément aux articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: 1 — garanties et capacités techniques et financières, notamment dans le domaine de la formation et de l'accompagnement socio-professionnel. 2 — capacités professionnelles: Références de prestations similaires dans l'encadrement de chantier d'insertion ou dans l'insertion professionnelle de public en difficulté. 3 — l'Attribution de ce marché sera définitive après obtention par le candidat d'un conventionnement auprès de la Direccte sur avis préalable du comité départemental de l'insertion par l'activité Économique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La mairie de Perpignan préconise la transmission d'une copie intégrale de l'ensemble de la proposition originale et ce sur support numérique afin de faciliter l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché, à savoir l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes pouvant être réparties entre plusieurs prestataires. Il s'agit d'une démarche globale d'insertion, s'appuyant sur des prestations de nettoiement de l'espace public sur un territoire homogène, le quartier Saint-Jacques.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire social à partir du bilan social du prestataire — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: moyens mis en œuvre spécifiquement pour cette mission — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division propreté urbaine CTM — avenue de Broglie — BP 20931
Téléphone: +33 468623702 📞
Courrier électronique: bouguen.anthony@mairie-perpignan.com 📧
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Division des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1 — garanties et capacités techniques et financières, notamment dans le domaine de la formation et de l'accompagnement socio-professionnel.

2 — capacités professionnelles: Références de prestations similaires dans l'encadrement de chantier d'insertion ou dans l'insertion professionnelle de public en difficulté.

3 — l'Attribution de ce marché sera définitive après obtention par le candidat d'un conventionnement auprès de la Direccte sur avis préalable du comité départemental de l'insertion par l'activité Économique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La mairie de Perpignan préconise la transmission d'une copie intégrale de l'ensemble de la proposition originale et ce sur support numérique afin de faciliter l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 023-039521 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support le nettoiement du quartier Saint-Jacques et du marché de plein vent de la place Cassanyes.

Valeur totale du marché: 752 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223628
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039521
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan — Division des marchés publics centre technique municipal — avenue de Broglie — BP 20931 —66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire social à partir du bilan social du prestataire
Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 111-223628 (2017-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (20)

Services de réhabilitation (1)

Services de réhabilitation professionnelle (1)